Info trafic
Vous êtes…
un particulier
En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Question-réponse
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous partez bientôt en vacances ? Afin d'éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances. Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage ...). Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le service en ligne ou vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie. Le service en ligne vous permet de déterminer si la surveillance de votre logement dépend des services de police ou de gendarmerie. L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Votre inscription à l'opération tranquillité vacances doit être effectuée au plus tard 3 jours avant votre départ si votre logement dépend des services de police. Votre inscription doit être effectuée au plus tard la veille du départ si votre logement dépend des brigades de gendarmerie. A l'aide d'un compte FranceConnect, vous pouvez vous inscrire à l'opération avec le service en ligne suivant :
Service en ligne
Attention :
pour modifier votre demande (par exemple changer vos dates d'absence car vous rentrez de vacances plus tôt), vous devez vous déplacer en brigade de gendarmerie ou au commissariat de police. La modification en ligne n'est pas possible. Une fois la démarche en ligne complétée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect. Votre logement est surveillé par les services de police ou les brigades de gendarmerie selon le lieu où il se trouve. L'opération tranquillité vacances est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police au plus tard 3 jours avant votre départ. Vous devez apporter les documents suivants :
Attention :
pour modifier votre demande (par exemple changer vos dates d'absence car vous rentrez de vacances plus tôt), vous devez vous déplacer au commissariat de police. Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie au plus tard la veille du départ.
Attention :
pour modifier votre demande (par exemple changer vos dates d'absence car vous rentrez de vacances plus tôt), vous devez vous déplacer à la brigade de gendarmerie. Une fois la démarche réalisée, vous n'êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance. Vous êtes contacté par la police ou la gendarmerie uniquement si la patrouille constate quelque chose de suspect. L'utilisation du téléservice ne nécessite pas de justificatifs. Justice Justice
Opération tranquillité vacances
Ministère chargé de l'intérieur
Présentation de l'opération Tranquillité Vacances à Paris et petite couronne
Préfecture de police de Paris Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ?
S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV)
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Et aussi
Pour en savoir plus
