PLU

* CONSULTER LE PLU

Géoportail urbanisme  :

cliquer sur le lien ci dessous, dans la barre « recherche » écrire Tournissan 11220. Puis cliquer sur « ensemble des pièces écrites« 

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

* Autorisation d’Urbanisme

Pour faire une déclaration en ligne, utiliser le lien suivant :                     http://urbanisme.ccrlcm.fr:11203/guichet-unique ou aller sur le site internet de la CCRLCM  (ccrlcm rubrique  « s’informer », onglet « portail usager urbanisme ») si le lien ne fonctionne pas, déposer vos documents sur la messagerie de la mairie : mairie@tournissan.com  

urbanisme et plu
Construire

Permis de construire

Déclaration préalable et certificat d’urbanisme
Le Cerfa du permis de construire à remplir et à joindre à votre dossier de demande est le Cerfa n° 13406*06 si vous construisez une maison individuelle. Le Cerfa n° 13409*06 sera destiné au permis de construire concernant les projets autres que la construction de maison individuelle.
Assainissement

Taxe d'assainissement

Augmentation de la PAC
Ltaxe d’assainissement :

En effet, c’est une participation de l’ordre de 3500 euros aux charges des stations de traitement de toutes eaux usées. D’ailleurs, elle figure sur votre facture d’eau dans la rubrique « collecte et traitement des eaux usées ». Sinon, il y a la redevance d’assainissement non collectif ou individuel Participation assainissement collectif délibération 2014-027

Aménagement

Taxe d'aménagement

Prolongation

En 2013 : prolongation indéfiniment de la taxe d’aménagement instaurée sur l’ensemble du territoire communal par délibération du 2011-022

Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d’aménagement. 2,5% sur la commune. Quelle est la surface taxable ? Comment calculer le montant du prélèvement ? Quelles sont les exonérations possibles ? Quelle taxe pour un abri de jardin ? Explications

https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-amenagement-definition-exonerations-calcul-et-simulateur.html

Récapitulatif des documents