URBANISME
Enquête publique
Ce document est consultable en mairie sur demande. Il est consultable en ligne et en mairie un an à partir de sa publication.
le Commissaire enquêteur a remis un avis favorable au projet photovoltaïque TOURNISSAN 2 PC RIBAUTE/TOURNISSAN
lien de la Préfecture : https://www.aude.gouv.fr/tournissan-projet-de-centrale-photovoltaique-au-a12587.html
lien du site internet de la commune : 2023 05 Rapport Enquete PV Tournissan2 Ribaute (aude.gouv.fr)
CONSULTER le Permis de construire 011 392 20 S 0003
par Hexagone Energie TRN
pour une centrale photovoltaïque sur le Grand Crès à Tournissan
voir l’Arrêté préfectoral (14 pages + 3)
Permis de construire
* Autorisation d’Urbanisme
Pour faire une déclaration en ligne, utiliser le lien suivant : http://urbanisme.ccrlcm.fr:11203/guichet-unique ou aller sur le site internet de la CCRLCM (ccrlcm rubrique « s’informer », onglet « portail usager urbanisme ») si le lien ne fonctionne pas, déposer vos documents sur la messagerie de la mairie : mairie@tournissan.com
Taxe d'assainissement
En effet, c’est une participation de l’ordre de 3500 euros aux charges des stations de traitement de toutes eaux usées. D’ailleurs, elle figure sur votre facture d’eau dans la rubrique « collecte et traitement des eaux usées ». Sinon, il y a la redevance d’assainissement non collectif ou individuel Participation assainissement collectif délibération 2014-027
Taxe d'aménagement
En 2013 : prolongation indéfiniment de la taxe d’aménagement instaurée sur l’ensemble du territoire communal par délibération du 2011-022
Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d’aménagement. 2,5% sur la commune. Quelle est la surface taxable ? Comment calculer le montant du prélèvement ? Quelles sont les exonérations possibles ? Quelle taxe pour un abri de jardin ? Explications
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-amenagement-definition-exonerations-calcul-et-simulateur.html
