URBANISME
RAPPORT DIAGNOSTIC DE TOURNISSAN ET RAPPORT COMPLET
(délibération 2024-38 et rapport cliquer ci dessous)
tournissan.com/…loads/2025/10/rapport.pdf
delibération 2024-38
Consultation PLU Communal cliquez sur lien ci-dessous :
Geoportail de l’urbanisme consultation
Enquête publique
Les enquêtes publiques relatives au permis de construire de panneaux photovoltaiques sont consultables sur demande par rendez-vous au secrétariat de mairie..
* Autorisation d’Urbanisme
Pour faire une déclaration en ligne, cliquer sur le lien suivant :
https://www.ccrlcm.fr/vivre-ensemble/services-public/portail-usager-urbanisme
ou vous pouvez porter votre dossier papier en mairie le vendredi sur rendez-vous.
Permis de construire
Pour les installations et aménagements, veuillez remplir le CERFA n) 16703*01.
Lien direct pour vos démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=urbanisme
Taxe d'assainissement
En effet, c’est une participation de l’ordre de 3500 euros aux charges des stations de traitement de toutes eaux usées. D’ailleurs, elle figure sur votre facture d’eau dans la rubrique « collecte et traitement des eaux usées ». Sinon, il y a la redevance d’assainissement non collectif ou individuel Participation assainissement collectif délibération 2014-027
Taxe d'aménagement
En 2013 : prolongation indéfiniment de la taxe d’aménagement instaurée sur l’ensemble du territoire communal par délibération du 2011-022
Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d’aménagement. 5% sur la commune et 2,50% taux départemental. Quelle est la surface taxable ? Comment calculer le montant du prélèvement ? Quelles sont les exonérations possibles ? Quelle taxe pour un abri de jardin ? Explications
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-amenagement-definition-exonerations-calcul-et-simulateur.html
