URBANISME

 

Enquête publique

Ce document est consultable en mairie sur demande. Il est consultable en ligne et en mairie un an à partir de sa publication.

le Commissaire enquêteur a remis un avis favorable au projet photovoltaïque TOURNISSAN 2 PC RIBAUTE/TOURNISSAN

lien de la Préfecture : https://www.aude.gouv.fr/tournissan-projet-de-centrale-photovoltaique-au-a12587.html

lien du site internet de la commune : 2023 05 Rapport Enquete PV Tournissan2 Ribaute (aude.gouv.fr)

CONSULTER le Permis de construire 011 392 20  S 0003

par Hexagone Energie TRN

pour une centrale photovoltaïque  sur le Grand Crès à Tournissan 

voir l’Arrêté préfectoral (14 pages + 3)

 

 

urbanisme et plu
Construire

Permis de construire

Déclaration préalable et certificat d’urbanisme
Le Cerfa du permis de construire à remplir et à joindre à votre dossier de demande est le Cerfa n° 13406*06 si vous construisez une maison individuelle. Le Cerfa n° 13409*06 sera destiné au permis de construire concernant les projets autres que la construction de maison individuelle.

* Autorisation d’Urbanisme

Pour faire une déclaration en ligne, utiliser le lien suivant :                     http://urbanisme.ccrlcm.fr:11203/guichet-unique ou aller sur le site internet de la CCRLCM  (ccrlcm rubrique  « s’informer », onglet « portail usager urbanisme ») si le lien ne fonctionne pas, déposer vos documents sur la messagerie de la mairie : mairie@tournissan.com  

Assainissement

Taxe d'assainissement

Augmentation de la PAC
Ltaxe d’assainissement :

En effet, c’est une participation de l’ordre de 3500 euros aux charges des stations de traitement de toutes eaux usées. D’ailleurs, elle figure sur votre facture d’eau dans la rubrique « collecte et traitement des eaux usées ». Sinon, il y a la redevance d’assainissement non collectif ou individuel Participation assainissement collectif délibération 2014-027

Aménagement

Taxe d'aménagement

Prolongation

En 2013 : prolongation indéfiniment de la taxe d’aménagement instaurée sur l’ensemble du territoire communal par délibération du 2011-022

Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d’aménagement. 2,5% sur la commune. Quelle est la surface taxable ? Comment calculer le montant du prélèvement ? Quelles sont les exonérations possibles ? Quelle taxe pour un abri de jardin ? Explications

https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-amenagement-definition-exonerations-calcul-et-simulateur.html

Récapitulatif des documents