Mairie de Tournissan
  • Accueil
  • Découvrir
    • Histoire
    • Mot du maire
    • Actualités
  • Votre mairie
    • Les élus 2020
    • Location de salle et matériels
    • Services municipaux
    • Cptes rendus ou PV de CM et délibérations – arrêtés municipaux – Arrêtés préfectoraux
    • URBANISME
  • Démarches administratives
    • Particuliers
    • Professionnels
    • Associations
  • Vivre à Tournissan
    • Associations
    • Commerces et autres services
    • Ecole RPI
    • Santé
    • Se loger
    • Les bouchons Catharou
    • Journal municipal – Le petit Tournissanais
  • Risques majeurs
  • Contact
  • URBANISME
  • L’indépendant, articles journal
  • Seniors – aides à domicile
Sélectionner une page

Espace particuliers

Vous êtes…

un particulier

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille - Scolarité

  • Divorce, séparation de corps

    Famille - Scolarité

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

logo tournissan blason

MAIRIE DE TOURNISSAN

2 rue des Écoles
11220 Tournissan

logo zero phyto

OUVERTURE ET ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE

mercredi et jeudi de

14h30 à 16h

Appeler par téléphone pour RDV

04 68 44 00 61

©2022 – Mentions légales | Politique de confidentilité | Site réalisé par Value IT

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez trouver plus de renseignements ou désactiver des cookies dans les paramètres.

Mairie de Tournissan
Powered by  GDPR Cookie Compliance
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.

Cookies tiers

Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.

Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.

Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !