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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à

renforcer la sécurité routière et à moderniser les

procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu

des principaux changements :

Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire

 

Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour

obtenir le permis de conduire de catégorie B a été

abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la

possibilité de conduire plus tôt.

Dématérialisation du permis de conduire

 

Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son

permis de conduire dans l’application France Identité,

offrant ainsi une version numérique accessible depuis un

smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le

site : https://france-identite.gouv.fr/.

Stages de récupération de points

 

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4

points sur leur permis de conduire, comme le précise

Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points

depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la

préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont

animées par deux professionnels. Pour être éligible, le

conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des

points et ne pas avoir participé à un stage points depuis

au moins un an et un jour. Des informations

supplémentaires et les modalités d’inscription sont

disponibles sur le site LegiPermis

: https://www.legipermis.com/stage-r

ecuperation-points/.

Contrôle technique pour les deux-roues motorisés

 

À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est

devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie

européenne L, incluant les motos, scooters à deux et

trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles

motorisés.

Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs

Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de

véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être

équipés de dispositifs de sécurité automatisés,

notamment une boîte noire, un système de détection de

somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces

mesures visent à améliorer la protection des conducteurs

et des passagers.

Suppression de la carte verte d’assurance automobile

 

Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les

usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus

d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de

détenir la carte verte d’assurance. La preuve de

l’assurance est désormais vérifiée par les forces de

l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il

demeure toutefois impératif de maintenir une assurance

en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations

sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie

: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-

automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.

Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur

les routes et d’adapter la législation aux évolutions

technologiques et sociétales.

Fiche pratique

Liste électorale : inscription d'office à 18 ans

Vérifié le 23/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.

<span class="miseenevidence">Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?</span>

Si vous êtes français et que vous avez fait votre <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F870">recensement citoyen</a> à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à l'âge de 18 ans.

L'<a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=R12417">Insee</a> vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans.

L'Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F870">recensement citoyen</a>.

En conséquence, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recensé.

La carte électorale vous est :

  • Soit remise à l'occasion d'une <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F13277">cérémonie de citoyenneté</a> organisée par le maire
  • Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)

Si vous êtes absent le jour de la <span class="expression">cérémonie de citoyenneté</span> :

  • Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou le référendum)
  • Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l'élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l'obtenir en présentant votre <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F1361">pièce d'identité</a>

Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous n'êtes pas inscrit d'office sur la liste électorale à 18 ans, si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen, ou si vous l'avez fait tardivement.

Pour pouvoir voter, vous devez alors demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

 Attention :

pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F34240">une date limite</a>.

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.

Si vous avez déménagé depuis votre recensement et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez demander à votre nouvelle mairie de vous inscrire sur ses listes électorales..

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

 Attention :

pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F34240">une date limite</a>.

Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français de l'étranger :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=R48788">France Connect</a>.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez. Vous pouvez alors <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a>.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

    • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>

     Attention :

    pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F35050">avant une date limite</a>.

  • Pour <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a>, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

    • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>

     Attention :

    pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche <a href="https://tournissan.com/effectuer-une-demarche/particuliers/?xml=F35050">avant une date limite</a>.

Et aussi

Mairie de Tournissan
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