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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Question-réponse
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6
À savoir quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection. Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur
Les règles dépendent de la date de votre 18 À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6 Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Attention :
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans. Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 Vous devez envoyer les documents suivants : À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10 Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Attention :
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans. Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 Vous devez envoyer les documents suivants : À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10 Vous pourrez uniquement voter lors du 2 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 Vous devez envoyer les documents suivants : Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection. Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement : Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6 Vous pouvez faire cette démarche :
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans. Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 Vous devez envoyer les documents suivants : Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 Si vous avez été admis à la retraite après le 6 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 Vous devez fournir les documents suivants :
À savoir Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice. Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10 Vous devez fournir les documents suivants : Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Si vous n'avez pas été inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans. Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 Vous devez envoyer les documents suivants : Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans. Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 Vous devez envoyer les documents suivants : Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter. Vous pouvez faire cette démarche toute l'année. Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote : Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6 Vous pouvez faire cette démarche :
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans. Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. Ministère chargé de l'intérieur Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6 Vous devez envoyer les documents suivants : Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10 Vous devez fournir les documents suivants : Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place. Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10 Vous devez envoyer les documents suivants : Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants : Vous pouvez saisir le tribunal : Vous devez fournir les documents suivants :
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Calendrier électoral 2022 (Conseil des ministres du 13 juillet 2021)
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire
Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative
Formulaire
Listes électorales : nouvelle inscription
Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Commission européenne
©
Direction de l'information légale et administrative
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
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Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
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