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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à

renforcer la sécurité routière et à moderniser les

procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu

des principaux changements :

Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire

 

Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour

obtenir le permis de conduire de catégorie B a été

abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la

possibilité de conduire plus tôt.

Dématérialisation du permis de conduire

 

Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son

permis de conduire dans l’application France Identité,

offrant ainsi une version numérique accessible depuis un

smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le

site : https://france-identite.gouv.fr/.

Stages de récupération de points

 

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4

points sur leur permis de conduire, comme le précise

Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points

depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la

préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont

animées par deux professionnels. Pour être éligible, le

conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des

points et ne pas avoir participé à un stage points depuis

au moins un an et un jour. Des informations

supplémentaires et les modalités d’inscription sont

disponibles sur le site LegiPermis

: https://www.legipermis.com/stage-r

ecuperation-points/.

Contrôle technique pour les deux-roues motorisés

 

À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est

devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie

européenne L, incluant les motos, scooters à deux et

trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles

motorisés.

Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs

Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de

véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être

équipés de dispositifs de sécurité automatisés,

notamment une boîte noire, un système de détection de

somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces

mesures visent à améliorer la protection des conducteurs

et des passagers.

Suppression de la carte verte d’assurance automobile

 

Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les

usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus

d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de

détenir la carte verte d’assurance. La preuve de

l’assurance est désormais vérifiée par les forces de

l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il

demeure toutefois impératif de maintenir une assurance

en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations

sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie

: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-

automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.

Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur

les routes et d’adapter la législation aux évolutions

technologiques et sociétales.

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Question-réponse

S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

      • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

        • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
        • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

        Vous pouvez vous inscrire :

      • Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.

        Document prouvant votre nationalité

        Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

        Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

        • Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
        • Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
        • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)

        Document prouvant votre identité

        Vous devez fournir l'un des documents suivants :

        • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
        • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
        • Carte Vitale avec photo
        • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
        • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
        • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
        • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
        • Permis de conduire
        • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
        • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

        Vous pouvez vous inscrire :

    • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

      • Carte nationale d'identité (en cours de validité)
      • Passeport (en cours de validité)
      • Titre de séjour (en cours de validité)

      Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :

      Modèle de document
      Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

      Accéder au modèle de document  

      Ministère chargé de l'intérieur

        À savoir

      vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

  • Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés.

    • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

      • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
      • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

        À savoir

      vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

    • Vous devez fournir un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation.

      Vous devez fournir en plus un des documents suivants :

      • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
      • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
      • Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

        À savoir

      vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.

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