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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Fiche pratique
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pays concernés Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France. Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention :
les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni le Royaume-Uni, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales. Conditions à respecter Vous devez remplir les conditions suivantes : Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle. Quantités maximales autorisées Les quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool. Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)
À savoir il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes. Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes : Catégorie d'alcools Quantités Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc. 10 litres Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. 20 litres Vin 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) Bière 110 litres
À savoir ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière. Sanctions si vous dépassez ces quantités Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes : Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €. Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool. Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant. Les pays concernés sont les suivants : Conditions à respecter Vous devez remplir les conditions suivantes : Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle. Quantités maximales autorisées Il existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. Vous pouvez ramener dans vos bagages : Vin et bière Quantité admise Vin (non pétillant) 4 litres Bière 16 litres Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants : Alcools (autres que le vin et la bière) Quantité admise Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc. 1 litre Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. 2 litres Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés 1 litre Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés
Exemple Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky. Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto. Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.
À savoir il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau). Sanctions si vous dépassez ces quantités Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes : Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €. Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool. Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant. Conditions à respecter Vous devez remplir les conditions suivantes : Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle. Quantités maximales autorisées Vous devez respecter les limites suivantes : Catégories d'alcool Quantités Vin (non mousseux) 5 litres Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc. 1,5 litre Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés 1,5 litre Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. 3 litres
À savoir il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train). Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.). Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc). Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc). Sanctions si vous dépassez ces quantités Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes : Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €. Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool. Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant. Personnes concernées Vous êtes concerné si vous êtes
Exemple Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname. Quantités maximales autorisées Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes : Vin et bière Quantité autorisée Vin (non pétillant) 0,5 litre Bière 4 litres Vous pouvez en plus rapporter : Alcools (autres que le vin et la bière) Quantité autorisée Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc. 0,25 litre Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. 0,5 litre Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés 0,25 litre
À savoir il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train). Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière Sanctions si vous dépassez ces quantités Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes : Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €. Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool. Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant. Conditions à respecter Les conditions à respecter sont les suivantes : Quantités maximales autorisées Vous pouvez ramener dans vos bagages : Vin et bière Quantité autorisée Vin (non pétillant) 0,5 litre Bière 4 litres Vous pouvez en plus rapporter : Alcools (autres que le vin et la bière) Quantité autorisée Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc. 0,25 litre Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc. 0,5 litre Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés 0,25 litre
À savoir il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé. Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto. Sanctions si vous dépassez ces quantités Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes : Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €. Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool. Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant. Argent - Impôts - Consommation
Commission européenne
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne Rapporter de l'alcool de l'étranger
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