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Fiche pratique
Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les sommes perçues à la fin d'un contrat de travail sont soumises à l'impôt sur le revenu quelle qu'en soit l'origine (démission, licenciement, retraite, etc.). Toutefois, certaines peuvent en être exonérées.
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Régime fiscal des sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
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