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Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1 Lorsqu'un logement est inoccupé le 1 Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1 Cependant, le propriétaire du logement doit prouver à l'administration fiscale que le logement était bien inoccupé le 1 Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Par exemple, il peut prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.
Attention :
dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV). Caractéristiques Taxe sur les logements vacants (TLV) Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Durée d'inoccupation du logement 1 an 2 ans Localisation du logement En zone tendue Hors de la zone tendue (la taxe est votée par la commune (ou EPCI) Personnes imposables Propriétaire, usufruitier Propriétaire, usufruitier, preneur à bail à construction Un simulateur permet de savoir si le logement est situé en zone tendue :
Simulateur Argent - Impôts - Consommation
Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
Argent - Impôts - Consommation Argent - Impôts - Consommation
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