Info trafic

Vous êtes…

un particulier

 

En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à

renforcer la sécurité routière et à moderniser les

procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu

des principaux changements :

Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire

 

Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour

obtenir le permis de conduire de catégorie B a été

abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la

possibilité de conduire plus tôt.

Dématérialisation du permis de conduire

 

Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son

permis de conduire dans l’application France Identité,

offrant ainsi une version numérique accessible depuis un

smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le

site : https://france-identite.gouv.fr/.

Stages de récupération de points

 

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4

points sur leur permis de conduire, comme le précise

Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points

depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la

préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont

animées par deux professionnels. Pour être éligible, le

conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des

points et ne pas avoir participé à un stage points depuis

au moins un an et un jour. Des informations

supplémentaires et les modalités d’inscription sont

disponibles sur le site LegiPermis

: https://www.legipermis.com/stage-r

ecuperation-points/.

Contrôle technique pour les deux-roues motorisés

 

À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est

devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie

européenne L, incluant les motos, scooters à deux et

trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles

motorisés.

Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs

Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de

véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être

équipés de dispositifs de sécurité automatisés,

notamment une boîte noire, un système de détection de

somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces

mesures visent à améliorer la protection des conducteurs

et des passagers.

Suppression de la carte verte d’assurance automobile

 

Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les

usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus

d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de

détenir la carte verte d’assurance. La preuve de

l’assurance est désormais vérifiée par les forces de

l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il

demeure toutefois impératif de maintenir une assurance

en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations

sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie

: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-

automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.

Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur

les routes et d’adapter la législation aux évolutions

technologiques et sociétales.

Fiche pratique

Retrait d'espèces

Vérifié le 03/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les retraits d'espèces pour les besoins de la vie quotidienne sont généralement effectués avec une carte à des distributeurs automatiques de billets. Les retraits plus exceptionnels sont souvent réalisés à un guichet. Vous pouvez aussi retirer de l'argent liquide en effectuant un paiement chez un commerçant (cashback ou cash back).

Une carte de retrait vous permet de retirer de l'argent liquide uniquement dans les distributeurs appartenant à votre banque.

Les retraits peuvent être plafonnés selon les termes de votre convention de compte.

Si vous oubliez de récupérer la carte ou les espèces, elles sont reprises par l'automate quelques secondes après être sorties. Vous devez alors vous adresser à l'agence bancaire gestionnaire de l'automate pour les récupérer.

La carte bancaire vous permet de retirer de l'argent liquide dans tous les distributeurs.

Les retraits peuvent être plafonnés selon les termes de votre convention de compte. La convention peut aussi prévoir des frais en cas de retrait dans des distributeurs d'une autre banque.

En cas d'utilisation abusive de vos possibilités de paiement par carte bancaire, le retrait par distributeur automatique de billets peut être l'occasion pour la banque de confisquer la carte. Dans ce cas, la carte est conservée dans l'automate et les espèces ne sont pas délivrées.

Vous pouvez retirer des espèces au guichet de différentes manières.

  • Dans certaines agences bancaires, si vous y avez un compte bancaire ou d'épargne, vous pouvez retirer des espèces au guichet contre remise d'un formulaire. Ce dernier comporte les références du compte à débiter. Il doit être signé et accompagné d'une pièce d'identité.

    Cette possibilité de retrait peut être étendue à d'autres agences bancaires appartenant au même réseau que celle qui gère votre compte. Toutefois, la présentation complémentaire d'une carte de retrait ou d'un moyen de paiement peut alors être exigée.

  • Si vous êtes bénéficiaire d'un mandat cash, vous pouvez retirer les espèces correspondant à son montant dans une agence du réseau utilisé par l'expéditeur du mandat.

  • Si un chèque non barré vous a été remis, vous pouvez retirer les espèces correspondant à son montant en vous rendant dans l'agence de l'émetteur du chèque ou dans une agence du même réseau.

  • Si vous avez acquis des chèques de voyage, vous pouvez les transformer en espèces dans une agence bancaire ou un bureau de change les acceptant.

Les retraits peuvent être plafonnés selon les termes de votre convention de compte. Dans tous les cas, pour des raisons de sécurité, l'agence bancaire peut exiger d'être prévenue 1 ou 2 jours à l'avance si le montant du retrait est important. L'opération peut comporter des frais. Les tarifs dépendent de la convention de compte.

Si vous effectuez un achat chez un commerçant, vous avez la possibilité de retirer de l'argent liquide lors du paiement. C'est ce qu'on appelle le cashback.

Le commerçant peut vous remettre de l'argent liquide si vous payez par carte bancaire pour un montant supérieur au bien ou au service acheté.

L'achat d'un bien ou d'un service est obligatoire pour pouvoir bénéficier d'un cashback.

Le service est réservé aux particuliers. Les clients professionnels ne peuvent pas en bénéficier.

Le montant de retrait minimal est de 1 € et le montant maximal de 60 €. Par exemple, si vous effectuez des achats pour 60 € dans un magasin et que vous payez 100 € par carte, vous récupérez 40 € en espèces.

 Attention :

les commerçants ne sont pas obligés de fournir ce service.

Vous pouvez, sous conditions, utiliser votre carte bancaire ou des chèques de voyage pour retirer des espèces.

Vous pouvez utiliser votre carte bancaire si c'est une carte internationale. Elle ne fonctionne pas nécessairement dans tous les distributeurs automatiques de billets.

Les règles de retrait diffèrent selon le pays dans lequel vous vous trouvez.

Les retraits par carte bancaire respectent les mêmes conditions tarifaires que les retraits en France. Ils peuvent être limités à une certaine somme par jour et par semaine. Ces règles s'appliquent des pays suivants :

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • Grèce
  • Irlande
  • Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)
  • Portugal
  • Slovaquie
  • Slovénie

Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée sur votre retrait. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires.

Si vous avez apporté des chèques de voyage, vous pouvez les échanger contre des espèces dans une agence bancaire ou un bureau de change les acceptant.

Pour en savoir plus