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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Fiche pratique
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger et vous vous demandez s'il y a des formalités à respecter ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'autorisation de sortie du territoire (AST). Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l'AST. L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants : Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger. Si le parent qui établit et signe l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants : Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger. Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants : Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger. Un enfant français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin d'AST lorsqu'il quitte la France. Toutefois, il doit présenter une pièce d'identité valide : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d'identité. Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr
. Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas besoin d'AST. Il doit être présenter les titres d'identité et de voyage exigés par son pays de destination. Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr
. Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant
l'autorité parentale. Le formulaire d'AST est téléchargeable sur cette page. Aucun déplacement n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat. Le formulaire d'AST doit être présenté au garde-frontière, lors du contrôle à la frontière. Nous vous indiquons les documents à joindre à l'AST selon votre situation.
À noter Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST. Étranger - Europe Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections
Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Autorisation de sortie du territoire (AST)
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