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Question-réponse
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie Les services à la personne (SAP) sont les activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers : Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou devenir employeur.
À savoir certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation. En tant qu'employeur, le particulier doit respecter certaines obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, prélèvement à la source, etc.). Ces obligations s'effectuent sur le site Urssaf Service Pajemploi.
Service en ligne Le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé permet de remplir les obligations de l'employeur.
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Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation Travail - Formation
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Urssaf
Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Urssaf Service Pajemploi en ligne
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