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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à

renforcer la sécurité routière et à moderniser les

procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu

des principaux changements :

Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire

 

Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour

obtenir le permis de conduire de catégorie B a été

abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la

possibilité de conduire plus tôt.

Dématérialisation du permis de conduire

 

Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son

permis de conduire dans l’application France Identité,

offrant ainsi une version numérique accessible depuis un

smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le

site : https://france-identite.gouv.fr/.

Stages de récupération de points

 

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4

points sur leur permis de conduire, comme le précise

Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points

depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la

préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont

animées par deux professionnels. Pour être éligible, le

conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des

points et ne pas avoir participé à un stage points depuis

au moins un an et un jour. Des informations

supplémentaires et les modalités d’inscription sont

disponibles sur le site LegiPermis

: https://www.legipermis.com/stage-r

ecuperation-points/.

Contrôle technique pour les deux-roues motorisés

 

À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est

devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie

européenne L, incluant les motos, scooters à deux et

trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles

motorisés.

Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs

Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de

véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être

équipés de dispositifs de sécurité automatisés,

notamment une boîte noire, un système de détection de

somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces

mesures visent à améliorer la protection des conducteurs

et des passagers.

Suppression de la carte verte d’assurance automobile

 

Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les

usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus

d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de

détenir la carte verte d’assurance. La preuve de

l’assurance est désormais vérifiée par les forces de

l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il

demeure toutefois impératif de maintenir une assurance

en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations

sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie

: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-

automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.

Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur

les routes et d’adapter la législation aux évolutions

technologiques et sociétales.

Fiche pratique

Sport de compétition

Vérifié le 29/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez pratiquer du sport en participant à des compétitions. Pour cela, vous pouvez vous inscrire dans un club affilié à une fédération ou dans une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club. Dans les deux cas, vous devrez être apte physiquement. La prise de certains médicaments durant une compétition doit se faire avec une autorisation spécifique.

Si vous êtes apte physiquement, vous pouvez participer à des compétitions sportives. Il suffit de remplir les conditions d'inscription fixées par l'organisateur.

Les compétitions sont accessibles aux majeurs comme aux mineurs. Toutefois, un âge minimum peut être nécessaire pour s'inscrire à une compétition. Par exemple, un enfant de 10 ans ne pourra pas participer à un semi-marathon.

 À noter

de nombreuses structures offrent des activités sportives accessibles aux personnes handicapées.

Vous pouvez faire du sport de compétition dans un club affilié à une fédération ou dans une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club.

Ces structures sportives peuvent être unisport ou multisports. Les structures multisports sont souvent dédiées à un public spécifique : élèves ou étudiants, retraités, militaires...

Les dirigeants, entraîneurs, éducateurs et officiels sportifs sont chargés d'encadrer les compétitions. Ils peuvent être bénévoles ou professionnels.

Pour participer à des compétitions, vous pouvez vous inscrire dans un club sportif affilié à une fédération reconnue (fédération française de football ou de rugby par exemple).

Pour cela, vous devez prendre une licence. Pour l'obtenir, vous devrez notamment démontrer votre aptitude physique en fournissant un certificat médical ou une attestation de renseignement d'un questionnaire de santé.

Les frais concernant l'adhésion à un club (licence et visite médicale) peuvent être pris partiellement en charge par des coupons sport ou par le Pass'Sport .

Les frais liés à l'équipement et au transport sont souvent pris en charge pour tout ou partie par le club.

Où s’adresser ?

Pour participer à une compétition, vous pouvez vous inscrire à une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club (certaines courses à pied, par exemple).

Pour cela, vous devrez démontrer votre aptitude physique en produisant un certificat médical.

Des frais d'inscription peuvent être fixés par l'organisateur.

Certains médicaments (contre le rhume ou des anti-douleurs par exemple) sont considérés comme des produits dopants. Ils ont été listés par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) :

Outil de recherche
Savoir si un médicament contient une substance interdite

Si vous prenez ces médicaments pour raison médicale (asthme, rhume, blessure...), vous pouvez participer à une compétition tout en prenant votre traitement. Cependant, il vous faut une autorisation spécifique dite autorisation à usage thérapeutique. Pour l'obtenir, vous devez remplir un formulaire et le transmettre à l'AFLD par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'envoi du formulaire doit s'accompagner d'un chèque de 30 € à l'ordre de Agent comptable de l'AFLD.

Formulaire
Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes

Accéder au formulaire (pdf - 302.4 KB)  

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

Où s’adresser ?

AFLD - Service médical

8 rue Auber

75009 Paris

L'autorisation est valable pendant 1 an et doit être renouvelée par la suite.