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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Question-réponse
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les coupons sport sont des bons nominatifs que vous (et les membres de votre famille) pouvez utiliser pour payer les dépenses suivantes : Il existe des coupons de 10 €, 15 € et 20 €. C'est le même système que pour les chèques-vacances. Au lieu de payer 10 € en liquide ou par chèque, vous donnez un coupon de 10 €. Comment les obtenir ? Pour obtenir des coupons sport, plusieurs solutions s'offrent à vous en fonction de votre situation : Vous pouvez vous adresser à votre comité social et économique (CSE). Vous pouvez vous adresser à votre association ou amicale du personnel. Vous pouvez vous adresser à l'Association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes. Vous pouvez contacter le Comité national d'action sociale ou Plurélya, si votre employeur est affilié à l'un de ces organismes. Vous pouvez cumuler des coupons venant de différents organismes. Quel est leur coût ? Une participation financière peut vous être demandée pour obtenir ces coupons. Votre participation sera toujours inférieure à la valeur des bons. Vos conditions de ressources peuvent être prises en compte pour le calcul du montant de votre participation financière. Où les utiliser ? Toutes les structures sportives n'acceptent pas les coupons sport. La liste des structures acceptant ces bons est consultable en ligne : Le rendu de monnaie n'est pas autorisé : si l'adhésion à une association coûte moins cher que la valeur du coupon, on ne vous rendra pas d'argent.
Attention :
le coupon sport ne peut pas être utilisé chez les fournisseurs d'équipements ou de vêtements sportifs. Quelle est leur durée de validité ? Les coupons sont valables 2 ans en plus de l'année où ils ont été émis.
Exemple Un coupon émis en mai 2020 sera valable jusqu'au 31 décembre 2022. Que faire si vous ne les utilisez pas ? Si vous n'utilisez pas vos coupons sport, vous pouvez les échanger jusqu'au 31 mars de l'année suivant la fin de validité (montant minimum de 30 €). Vous devez faire votre demande d'échange en ligne sur la plate-forme suivante :
Service en ligne
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Loisirs - Sports - Culture
Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Qu'est-ce que le coupon sport ?
Où s’adresser ?
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