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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Fin et rupture de contrat

Dossier

Fin et rupture de contrat

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Rupture conventionnelle
  • Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

  • Déclaration de départ de salariés agricoles

    Formulaire

  • Modèle de certificat de travail

    Modèle de document

Questions ? Réponses !

  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

© Direction de l'information légale et administrative
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MAIRIE DE TOURNISSAN

2 rue des Écoles
11220 Tournissan

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OUVERTURE ET ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE

Accueil au public

Lundi 13h15 à 17h

Jeudi 8h15 à 12h

 Pour rencontrer  Mme La Maire, prendre rendez-vous auprès du secrétariat.

Pour toutes questions sur l’urbanisme, les rendez-vous sont les vendredis  au

04 68 44 00 61 ou mairie@tournissan.com

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