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Simulateur
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (bail signé après novembre 2021) (Simulateur)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :