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Vérifié le 16/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Acceptation nomination tuteur/curateur ou habilitation Je soussigné(e) Fait à Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :