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un particulier
Service en ligne
Vérifié le 17/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle Permet de : Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) : Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Attention :
si vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s'effectue différemment. Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers