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Question-réponse
Vérifié le 21/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice Oui, dans quelques rares situations, vous pouvez demander au juge administratif de rejuger l'affaire. L'opposition est possible uniquement pour les décisions du Conseil d'État. Les décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ne sont pas concernées. La procédure d'opposition n'est possible que dans les situations suivantes, où le juge a pris sa décision par défaut : La procédure d'opposition n'est pas suspensive : elle n'empêche pas l'exécution de la décision. Toutefois, vous pouvez demander au juge un sursis à exécution. Le délai pour faire opposition est de 2 mois à partir de la notification de la décision de justice contestée. La démarche à suivre est identique à celle de l'appel devant le Conseil d'État.Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?
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