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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à

renforcer la sécurité routière et à moderniser les

procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu

des principaux changements :

Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire

 

Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour

obtenir le permis de conduire de catégorie B a été

abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la

possibilité de conduire plus tôt.

Dématérialisation du permis de conduire

 

Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son

permis de conduire dans l’application France Identité,

offrant ainsi une version numérique accessible depuis un

smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le

site : https://france-identite.gouv.fr/.

Stages de récupération de points

 

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4

points sur leur permis de conduire, comme le précise

Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points

depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la

préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont

animées par deux professionnels. Pour être éligible, le

conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des

points et ne pas avoir participé à un stage points depuis

au moins un an et un jour. Des informations

supplémentaires et les modalités d’inscription sont

disponibles sur le site LegiPermis

: https://www.legipermis.com/stage-r

ecuperation-points/.

Contrôle technique pour les deux-roues motorisés

 

À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est

devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie

européenne L, incluant les motos, scooters à deux et

trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles

motorisés.

Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs

Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de

véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être

équipés de dispositifs de sécurité automatisés,

notamment une boîte noire, un système de détection de

somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces

mesures visent à améliorer la protection des conducteurs

et des passagers.

Suppression de la carte verte d’assurance automobile

 

Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les

usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus

d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de

détenir la carte verte d’assurance. La preuve de

l’assurance est désormais vérifiée par les forces de

l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il

demeure toutefois impératif de maintenir une assurance

en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations

sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie

: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-

automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.

Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur

les routes et d’adapter la législation aux évolutions

technologiques et sociétales.

Fiche pratique

Traitement de la toxicomanie

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.

Services médicaux spécialisés

Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

Ils proposent un accompagnement vers l'arrêt, la consommation modérée de drogues ou vers un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

L'usager pourra choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux. Il pourra notamment opter pour un sevrage ambulatoire (sans hospitalisation) ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire. L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà. En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie). Ces structures sont de plus ou moins grande importance. Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.

Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)

Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD) assurent un accueil collectif et individuel.

Ils proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues.

Ils assurent également un soutien aux usagers dans l'accès aux soins, l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle.

Ils mettent également à disposition de matériel de prévention des infections.

Ils développent des actions de médiation sociale en vue de s'assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues.

Ils peuvent délivrer certains médicaments :

  • Médicament à base de naloxone indiqué dans le traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépression respiratoire et dans l'attente d'une prise en charge par une structure d'urgence, et soumis à prescription médicale facultative 
  • Eau pour préparations injectables.

Haltes soins addictions (HSA)

Ouverture

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les CAARUD jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils se situent au sein même des CSAPA et des CAARUD ou dans des locaux distincts. Ils peuvent aussi être situés dans des structures mobiles.

Objectif

Le but est d'aider des usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (exemples : surdose, infection...).

Ils peuvent :

  • Consommer dans des conditions sécurisées
  • Être accompagné pour les questions liées à la santé (exemples : recherche d'un médecin traitant, aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).

  À savoir

less haltes soins addictions qui existent à Paris (dans l'enceinte de l'hôpital Lariboisière) et à Strasbourg (dans l'enceinte de l'hôpital civil), dites salles de shoot, sont en expérimentation jusqu'au 31 décembre 2025. Elles offrent un espace sanitaire protégé et permettent aux usagers en situation de précarité d'entrer en contact avec des professionnels (accueil individuel et confidentiel).

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

  • Si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.
  • Si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l'ARS, un dispensaire d'hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.

La justice pénale peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L'injonction peut être ordonnée dans le cadre d'une mesure alternative aux poursuites pénales, d'une peine complémentaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse le ou la toxicomane à un médecin relais, habilité par l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du procureur général près la cour d'appel.

Ce médecin réalise un 1er examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.