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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Question-réponse
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne
(autre que français), vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales complémentaires en France. Pour cela, vous devez demander à être inscrit. Lors de votre demande d'inscription, vous devez notamment fournir un justificatif de domicile. Le justificatif à fournir dépend de votre situation sur la commune où vous voulez vous inscrire : Vous devez fournir un document à votre nom et mentionnant votre adresse sur la commune. Les documents suivants sont acceptés : Vous devez prouver que vous êtes soumis, depuis au moins 2 années consécutives, à certains impôts locaux de la commune où vous voulez vous inscrire. Il peut s'agir des impôts suivants : Vous devez fournir : Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune. Pour cela, vous devez fournir les 3 documents suivants : Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :
Modèle de document Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l'associé majoritaire ou unique d'une entreprise inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune. Vous devez fournir les 3 documents suivants : Vous pouvez utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur :
Modèle de document Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur
