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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à

renforcer la sécurité routière et à moderniser les

procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu

des principaux changements :

Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire

 

Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour

obtenir le permis de conduire de catégorie B a été

abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la

possibilité de conduire plus tôt.

Dématérialisation du permis de conduire

 

Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son

permis de conduire dans l’application France Identité,

offrant ainsi une version numérique accessible depuis un

smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le

site : https://france-identite.gouv.fr/.

Stages de récupération de points

 

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4

points sur leur permis de conduire, comme le précise

Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points

depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la

préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont

animées par deux professionnels. Pour être éligible, le

conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des

points et ne pas avoir participé à un stage points depuis

au moins un an et un jour. Des informations

supplémentaires et les modalités d’inscription sont

disponibles sur le site LegiPermis

: https://www.legipermis.com/stage-r

ecuperation-points/.

Contrôle technique pour les deux-roues motorisés

 

À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est

devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie

européenne L, incluant les motos, scooters à deux et

trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles

motorisés.

Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs

Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de

véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être

équipés de dispositifs de sécurité automatisés,

notamment une boîte noire, un système de détection de

somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces

mesures visent à améliorer la protection des conducteurs

et des passagers.

Suppression de la carte verte d’assurance automobile

 

Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les

usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus

d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de

détenir la carte verte d’assurance. La preuve de

l’assurance est désormais vérifiée par les forces de

l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il

demeure toutefois impératif de maintenir une assurance

en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations

sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie

: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-

automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.

Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur

les routes et d’adapter la législation aux évolutions

technologiques et sociétales.

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Fiche pratique

Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?

Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez été testé positif à la Covid-19. Nous vous guidons dans les différentes démarches à faire.

Si votre test à la Covid-19 est positif, vous devez vous isoler et réaliser, pendant cette période d'isolement, un test antigénique ou RT-PCR.

Que vous soyez un adulte ou un enfant de moins de 12 ans, les règles d'isolement sont les mêmes.

Mais vos conditions d'isolement varient selon que vous avez un schéma vaccinal complet ou non.

Les conditions pour attester d'un schéma vaccinal initial complet varient selon le vaccin administré.

  • S'agissant du vaccin COVID-19 Vaccine Janssen, le schéma initial est complet 7 jours après l'administration d'une dose de vaccin ARN messager qui suit une 1re injection du vaccin Janssen.
  • S'agissant des autres vaccins, le schéma initial est complet 7 jours après l'administration d'une 2e dose.

Certains vaccins ne sont pas autorisés par la Commission européenne ou ne sont pas reconnus par l'Agence nationale de sécurité des médicaments. Pour autant, ils sont autorisés par l'Organisation mondiale de la santé. Pour ceux-là et à condition que toutes les doses requises aient été reçues, le délai est de 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin ARN messager bénéficiant d'une telle autorisation ou reconnaissance.

Pour que le schéma demeure complet, un rappel peut être nécessaire.

Si vous n'êtes pas vacciné, vous devez suivre les mêmes règles d'isolement qu'une personne ayant un schéma vaccinal incomplet.

 À noter

pour assurer la continuité des prises en charge dans le secteur sanitaire et médico-social, vous pouvez être dispensé d'isolement si vous êtes asymptomatique ou peu symptomatique. Si vous êtes concerné, rapprochez-vous de votre établissement employeur.

  • Vous devez :

    • vous isoler strictement pendant 7 jours pleins après la date du début des symptômes ou de la date de prélèvement du test positif
    • réaliser un test antigénique ou un test RT-PCR le 5e jour.

    • Si votre test antigénique est positif, vous devez confirmer le résultat par un test RT-PCR.

    • Si le test est négatif, et en l'absence de symptômes depuis 48 heures, il est possible de mettre fin à l'isolement au bout de 5 jours

      Si le test est positif, vous devez poursuivre l'isolement jusqu'au 7e jour. Vous n'aurez pas de nouveau test à réaliser à la sortie de l'isolement.

    • Vous devez poursuivre l'isolement jusqu'au 7e jour, sans nouveau test à réaliser à la sortie de l'isolement.

  • Vous devez :

    • vous isoler strictement pendant 10 jours maximum après la date du début des symptômes ou de la date de prélèvement du test positif,
    • réaliser un test antigénique ou RT-PCR au 7e jour après la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.

    Si vous avez de la fièvre à la fin de l'isolement, il est préférable que vous contactiez votre médecin traitant.

    En effet, il vaut mieux attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour mettre fin à son isolement.

    Si vous avez des difficultés à respirer, vous devez immédiatement appeler le 15 (ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes).

    Il est recommandé de respecter les gestes barrières (port du masque et mesures d'hygiène) durant les 7 jours qui suivent la sortie d'isolement du cas positif.

    • Si votre test antigénique est positif, vous devez confirmer le résultat par un test RT-PCR.

    • Si le test est négatif, et en l'absence de symptômes depuis 48 heures, il est possible de mettre fin à l'isolement le 7e jour.

      Si le test est positif, l'isolement doit être poursuivi jusqu'au 10e jour sans nouveau test à réaliser à la sortie de l'isolement.

    • Vous devez poursuivre l'isolement jusqu'au 10e jour sans nouveau test à réaliser à la sortie de l'isolement.

 À noter

Il est recommandé de respecter les gestes barrières (port du masque et mesures d'hygiène) durant les 7 jours qui suivent la sortie d'isolement.

Que vous soyez salarié ou agent public, vous devez déclarer, auprès de l'Assurance maladie, votre maintien à domicile.

Vous n'avez pas besoin de solliciter votre médecin traitant.

Cet arrêt de travail est sans délai de carence.

  À savoir

Si besoin, c'est votre médecin traitant qui vous prescrira une prolongation de votre arrêt de travail.

Service en ligne
Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Dès que vous avez connaissance de votre positivité à la Covid-19, vous devez informer les personnes avec qui vous avez été récemment en contact pour qu'elles puissent procéder à un test et, si besoin, s'isoler.

Devenu cas contact, votre entourage doit suivre plusieurs démarches.

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