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Vérifié le 27/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En 2020, une prime exceptionnelle est versée aux agents particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 compte-tenu du surcroît de travail significatif durant cette période. Différentes catégories de personnels particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle de 1 000 € maximum. Bénéficiaires La prime exceptionnelle peut être accordée aux agents suivants : Les bénéficiaires de la prime exceptionnelle sont déterminés par le chef de service. Conditions à remplir Les agents considérés comme particulièrement mobilisés sont ceux dont les fonctions ont nécessité un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité des services. Montant de la prime Le montant de la prime exceptionnelle peut varier en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents : Le montant accordé est fixé par le chef de service. Versement, cotisation et imposition La prime exceptionnelle est versée une seule fois et en une fois. Cette prime n'est pas soumise à cotisations et n'est pas imposable sur le revenu. Elle est cumulable avec les indemnités versées en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions lors de ces astreintes. Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité et pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les agents territoriaux particulièrement mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle de 1 000 € maximum. Bénéficiaires La prime exceptionnelle peut être accordée aux agents suivants : Les bénéficiaires de la prime sont déterminés par l'autorité territoriale. Conditions à remplir Les agents considérés comme particulièrement mobilisés sont ceux dont les fonctions ont nécessité un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité des services. Les conditions d'attribution de la prime sont définies par délibération. Montant de la prime Le montant maximum de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 €. Le montant accordé est fixé par l'autorité territoriale. Versement, cotisation et imposition La prime exceptionnelle est versée une seule fois. Les conditions de versement sont fixés par l'autorité territoriale. Cette prime n'est pas soumise à cotisations et n'est pas imposable sur le revenu. Elle est cumulable avec les indemnités versées en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions lors de ces astreintes. Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité et pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Différentes catégories de personnels de santé ayant participé à la mobilisation pour faire face à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d'une prime de 1 500 € maximum. Bénéficiaires La prime exceptionnelle est accordée aux personnes suivantes :
À noter la prime exceptionnelle n'est pas attribuée aux personnels exerçant dans les unités de soins de longue durée et dans les établissements et services d'accueil ou d'assistance à domicile des personnes âgées. Conditions à remplir La prime exceptionnelle est versée aux personnes qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1 Pour les militaires désignés pour servir dans un hôpital de campagne, cette période de référence débute le 24 mars 2020. Les agents civils contractuels, doivent avoir exercé entre le 1 Le professionnel qui a exercé moins de 30 jours calendaires dans plusieurs établissements peut percevoir la prime exceptionnelle. Il doit attester, auprès de son employeur principal avoir exercé au total 30 jours calendaires minimum équivalents à un temps plein. Les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires doivent avoir exercé sur une durée équivalente à au moins 5 demi-journées par semaine en moyenne entre le 1 Le professionnel qui a exercé moins de 5 demi-journées par semaine dans plusieurs établissements peut percevoir la prime exceptionnelle. Il doit attester de son employeur principal, avoir exercé au total 5 demi-journées minimum par semaine en moyenne. Montant de la prime Le montant de la prime exceptionnelle est de 1 500 € pour les agents publics dont le lieu principal de travail est situé dans le 1 Le montant de la prime exceptionnelle est de 500 € pour les agents publics dont le lieu d'exercice principal est situé dans le 2 Les agents publics affectés dans un établissement situé dans le 2 Les agents publics affectés dans un hôpital public qui sont intervenus dans un autre type d'établissement public relevant de la FPH (Éhpad, par exemple) perçoivent la prime exceptionnelle de 1 500 €. La prime est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires entre le 1 Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires n'ont pas droit à la prime. Le montant de la prime exceptionnelle est de 1 500 € pour les apprentis dont le lieu principal de travail est situé dans le 1 Le montant de la prime exceptionnelle est de 500 € pour les apprentis dont le lieu d'exercice principal est situé dans le 2 Les apprentis affectés dans un établissement situé dans le 2 Les apprentis affectés dans un hôpital public qui sont intervenus dans un autre type d'établissement public relevant de la FPH (Éhpad, par exemple) perçoivent la prime exceptionnelle de 1 500 €. La prime est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires entre le 1 Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires n'ont pas droit à la prime. Le montant de la prime exceptionnelle est de 1 500 € pour les étudiants en médecine de 2 Le montant de la prime exceptionnelle est de 500 € pour les étudiants en médecine de 2 La prime est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires entre le 1 Les périodes d'arrêt de travail, accident de travail, maladie professionnelle pour lesquels il y a une présomption d'imputabilité au virus covid-19 ne réduisent pas le montant de la prime. Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires n'ont pas droit à la prime. Le montant de la prime exceptionnelle est de 1 500 €. La prime est réduite de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires entre le 1 Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires n'ont pas droit à la prime. Versement, cotisation et imposition La prime exceptionnelle est versée une seule fois et en une fois. L'agent qui intervient dans plusieurs établissements perçoit le montant le plus élevé de la prime exceptionnelle à laquelle il a droit. Cette prime exceptionnelle n'est pas soumise à cotisations, sauf dans certains cas, et n'est pas imposable sur le revenu. Elle est cumulable avec les indemnités versées en compensation des heures supplémentaires, des gardes hospitalières, des astreintes et interventions lors de ces astreintes. Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité et pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).Coronavirus : à quelles primes ont droit les agents publics ?
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