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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à

renforcer la sécurité routière et à moderniser les

procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu

des principaux changements :

Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire

 

Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour

obtenir le permis de conduire de catégorie B a été

abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la

possibilité de conduire plus tôt.

Dématérialisation du permis de conduire

 

Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son

permis de conduire dans l’application France Identité,

offrant ainsi une version numérique accessible depuis un

smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le

site : https://france-identite.gouv.fr/.

Stages de récupération de points

 

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4

points sur leur permis de conduire, comme le précise

Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points

depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la

préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont

animées par deux professionnels. Pour être éligible, le

conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des

points et ne pas avoir participé à un stage points depuis

au moins un an et un jour. Des informations

supplémentaires et les modalités d’inscription sont

disponibles sur le site LegiPermis

: https://www.legipermis.com/stage-r

ecuperation-points/.

Contrôle technique pour les deux-roues motorisés

 

À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est

devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie

européenne L, incluant les motos, scooters à deux et

trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles

motorisés.

Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs

Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de

véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être

équipés de dispositifs de sécurité automatisés,

notamment une boîte noire, un système de détection de

somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces

mesures visent à améliorer la protection des conducteurs

et des passagers.

Suppression de la carte verte d’assurance automobile

 

Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les

usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus

d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de

détenir la carte verte d’assurance. La preuve de

l’assurance est désormais vérifiée par les forces de

l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il

demeure toutefois impératif de maintenir une assurance

en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations

sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie

: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-

automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.

Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur

les routes et d’adapter la législation aux évolutions

technologiques et sociétales.

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Question-réponse

Qu'est-ce que le pass Culture et comment en bénéficier ?

Vérifié le 12/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le pass Culture permet de faciliter l'accès des jeunes à la culture. Ce pass s'adresse à tous les jeunes âgés de 15 à 18 ans.

  • Pass pour les moins de 18 ans
  • Pass pour les 18 ans (pass Classique)

Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle.

La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs.

Les activités éligibles sont strictement énumérées .

La part individuelle est versée à chaque élève pour leur permettre de financer des activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques de leur choix.

Pour toute question sur le Pass Culture, il faut contacter le service Support dédié au Pass Culture :

Où s’adresser ?

support@passculture.app

Les élèves concernés sont les suivants :

  • Scolarisés en classe de 4e et de 3e dans un collège public ou privé sous contrat
  • Scolarisés en classe de seconde, première ou terminale dans un lycée public ou privé sous contrat
  • Inscrits en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) sous statut scolaire

  • Part collective
  • Part individuelle

Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné.

  • 25 € par élève de 4e et 3e
  • 30 € par élève de CAP et de seconde
  • 20 € par élève de première et terminale

Les sommes non consommées ne peuvent pas être reportées sur l'année scolaire suivante.

  • 20 € pour les 15 ans
  • 30 € pour les 16 et 17 ans

Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans.

Les sommes non consommées ne peuvent pas être reportées sur l'année scolaire suivante.

Chaque élève dispose d'un compte personnel numérique permettant d'acquérir directement en ligne des biens culturels et de bénéficier des services culturels.

Il faut télécharger sur un smartphone ou un ordinateur l'application dédiée au pass Culture.

Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Le compte personnel numérique est crédité tous les ans.

Les sommes versées sont nominatives. Elles ne peuvent pas être cédées.

Le pass Culture permet de participer à des activités ou sorties culturelles (cinéma, musée, stage, atelier...) ou d'acheter des matériels et biens numériques (livre, téléchargement de musique, film...).

Pour toute question sur le Pass Culture, il faut contacter le service Support dédié au Pass Culture :

Où s’adresser ?

support@passculture.app

Pour bénéficier du pass Culture, il faut remplir des conditions d'âge et de résidence.

Âge

Il faut avoir précisément 18 ans.

Le pass peut être demandé jusqu'à la veille de ses 19 ans.

Résidence

Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna.

Les étrangers doivent résider en France depuis plus d'1 an.

Il faut télécharger sur son smartphone ou sur son ordinateur l'application dédiée au pass Culture et s'y inscrire.

Service en ligne
Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Lors de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile à son nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.

Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité d'une somme de 300 €.

Il faut ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou achats de matériel ou biens numériques et les payer directement en ligne.

La somme de 300 € peut être utilisée en une seule ou plusieurs fois selon l’activité ou l'achat concerné.

Le montant de l'achat est déduit automatiquement du crédit.

Ce crédit doit être utilisé dans les 2 ans à partir de l'activation du compte.

  À savoir

avant le 21 mai 2021, le compte était crédité d'une somme de 500 €. Cette somme doit également être utilisée dans les 2 ans à partir de l'activation du compte.

Et aussi

  • Art

    Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus