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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à

renforcer la sécurité routière et à moderniser les

procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu

des principaux changements :

Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire

 

Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour

obtenir le permis de conduire de catégorie B a été

abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la

possibilité de conduire plus tôt.

Dématérialisation du permis de conduire

 

Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son

permis de conduire dans l’application France Identité,

offrant ainsi une version numérique accessible depuis un

smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le

site : https://france-identite.gouv.fr/.

Stages de récupération de points

 

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4

points sur leur permis de conduire, comme le précise

Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points

depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la

préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont

animées par deux professionnels. Pour être éligible, le

conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des

points et ne pas avoir participé à un stage points depuis

au moins un an et un jour. Des informations

supplémentaires et les modalités d’inscription sont

disponibles sur le site LegiPermis

: https://www.legipermis.com/stage-r

ecuperation-points/.

Contrôle technique pour les deux-roues motorisés

 

À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est

devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie

européenne L, incluant les motos, scooters à deux et

trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles

motorisés.

Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs

Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de

véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être

équipés de dispositifs de sécurité automatisés,

notamment une boîte noire, un système de détection de

somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces

mesures visent à améliorer la protection des conducteurs

et des passagers.

Suppression de la carte verte d’assurance automobile

 

Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les

usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus

d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de

détenir la carte verte d’assurance. La preuve de

l’assurance est désormais vérifiée par les forces de

l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il

demeure toutefois impératif de maintenir une assurance

en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations

sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie

: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-

automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.

Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur

les routes et d’adapter la législation aux évolutions

technologiques et sociétales.

Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat  > Prime "Coup de pouce Chauffage"

Fiche pratique

Prime "Coup de pouce Chauffage"

Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La prime Coup de pouce Chauffage permet de payer les dépenses pour le remplacement d'un chauffage. Les travaux ou l'installation du nouvel équipement doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant environnement (RGE). Cette prime est cumulable, sous certaines conditions, avec d'autres aides.

La prime Coup de pouce Chauffage permet de payer des dépenses pour le remplacement de son chauffage.

La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé les chartes Coup de pouce chauffage c'est-à-dire principalement les fournisseurs d'énergie (ou leur partenaire).

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

L'aide concerne les travaux suivants :

  • Installation d'une chaudière biomasse performante
  • Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
  • Installation d'un système solaire combiné
  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
  • Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant

Pour vous aider dans votre choix de travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire.

Si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, aucune pièce justificative de cet accord n'est à fournir pour bénéficier de la prime.

Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans.

Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.

Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime. Mais les montants diffèrent selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2020 pour les demandes faites en 2022).

Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

25 714 €

19 565 €

2 personnes

37 739 €

28 614 €

3 personnes

45 326 €

34 411 €

4 personnes

52 925 €

40 201 €

5 personnes

60 546 €

46 015 €

Par personne supplémentaire

+ 7 614 €

+5 797 €

 Attention :

si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n'êtes pas considéré comme étant un ménage aux revenus modestes, mais vous pouvez quand même toucher la prime.

  • La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    • Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
    • Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
    • Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
    • Signer le devis proposé par le professionnel RGE
    • Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
    • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Chaudière biomasse"

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

    Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

    Où s’adresser ?

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

  • La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    • Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
    • Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
    • Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
    • Signer le devis proposé par le professionnel RGE
    • Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
    • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage PAC air/eau et eau/eau"

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

    Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

    Où s’adresser ?

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

  • La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    • Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
    • Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
    • Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
    • Signer le devis proposé par le professionnel RGE
    • Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
    • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

    Outil de recherche
    Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné"

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

    Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

    Où s’adresser ?

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

  • La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    • Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
    • Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
    • Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
    • Signer le devis proposé par le professionnel RGE
    • Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
    • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R"

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

    Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

    Où s’adresser ?

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

  • La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    • Sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
    • Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
    • Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
    • Signer le devis proposé par le professionnel RGE
    • Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
    • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois"

    Outil de recherche
    Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"

    Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

    Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

    Où s’adresser ?

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

Il diffère selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.

  • Ménage aux revenus modestes
  • Autre ménage
Montant en fonction de l'équipement mis en place

Nature de l'installation

Montant accordé

Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par une chaudière biomasse performante

4 000 €

Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride

4 000 €

Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par un système solaire combiné

4 000 €

Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)

700 €

Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique

1 200 €

Remplacement d'un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant

800 €

Remplacement d'un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant

100 €

Montant en fonction de l’équipement mis en place

Nature de l'installation

Montant accordé

Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par une chaudière biomasse performante

2 500 €

Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride

2 500 €

Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par un système solaire combiné

2 500 €

Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)

450 €

Remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu'à condensation par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique

600 €

Remplacement d'un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant

500 €

Remplacement d'un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant

50 €

La prime est versée de la manière suivante :

  • Soit par virement bancaire ou par chèque
  • Soit déduite de votre facture
  • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat)

Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :

D'autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Et aussi

Pour en savoir plus