Info trafic
Vous êtes…
un particulier
En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Question-réponse
Vérifié le 28/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s'investir au service de l'intérêt général : réserve militaire, réserve civile de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire... Les conditions d'âge et de profil varient selon l'engagement choisi. Certaines réserves n'emploient que des bénévoles, d'autres rémunèrent les volontaires. Type de réserve Âge Profil des volontaires Durée du contrat Durée des périodes d'intervention Indemnisation Organisme À partir de 17 ans Volontaires aptes physiquement et médicalement Contrat entre 1 et 5 ans renouvelable Maximum de 60 jours par an. En cas de nécessité, la durée peut être portée à 210 jours par an. Solde variant selon le grade Armées et Gendarmerie nationale Entre 18 et 67 ans Volontaires, policiers retraités et anciens adjoints de sécurité aptes physiquement et médicalement Contrat de 1 à 5 ans Maximum de 90 jours par an pour les volontaires et 150 jours pour les policiers retraités et anciens adjoints de sécurité Indemnisation variant selon le grade et le lieu d'affectation Police nationale Réserve civile pénitentiaire Maximum 65 ans Retraités de l'administration pénitentiaire aptes physiquement et médicalement Contrat de 1 an minimum, renouvelable Maximum de 150 jours par an Rémunération journalière brute de 105 € Administration pénitentiaire À partir de 17 ans Volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale Agrément de 3 ans renouvelable Interventions ponctuelles Aucune indemnité ou allocation (seuls les frais de déplacement sont indemnisés) Armées et Gendarmerie nationale À partir de 18 ans Pas de profil spécifique Sans limitation de durée Interventions ponctuelles Aucune indemnité ou allocation (pas de remboursement des frais) Écoles et établissements scolaires Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires À partir de 18 ans Pas de profil spécifique Sans limitation de durée Interventions ponctuelles Aucune indemnité ou allocation (pas de remboursement des frais) Administrations, organismes publics et associations Sans condition Pas de profil spécifique Engagement d'une durée de 1 à 5 ans renouvelable Maximum de 15 jours ouvrables par an dans la limite de 24 heures par semaine Une indemnité compensatrice peut être versée sous conditions Municipalité À partir de 18 ans Volontaires satisfaisant à une enquête administrative 1 an renouvelable Maximum 24 heures par semaine pour des missions récurrentes ou plus pour des missions ponctuelles Aucune indemnité ou allocation Police nationale À partir de 16 ans Pas de profil spécifique 1 an renouvelable Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes) Aucune indemnité ou allocation Services publics, collectivités ou associations à but non lucratif Sans condition Professionnels de santé en activité, sans emploi ou retraités depuis moins de 5 ans, étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou poursuivant des études de sages-femmes ou d'auxiliaires médicaux en fin d'études Contrat de 3 ans, renouvelable Maximum 45 jours cumulés par année civile (peut exceptionnellement être porté à 90 jours) La rémunération du réserviste salarié ou fonctionnaire est maintenue. Les réservistes libéraux, sans emploi, retraités ou étudiants perçoivent une indemnité. Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) Entre 16 et 56 ans (cas général). Entre 18 et 25 ans à Paris et Marseille. Volontaires médicalement et physiquement aptes Engagement de 5 ans, renouvelable (cas général). À Paris : engagement de 10 mois, non renouvelable. Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes) Indemnité variant selon le grade Service départemental d'incendie et de secours Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours À partir de 16 ans Volontaires n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation pénale Engagement d'une durée de 1 à 5 ans renouvelable Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes) Aucune indemnité ou allocation Service départemental ou territorial d'incendie et de secours En cas de crise majeure, les volontaires des réserves suivantes peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale : La convocation se fait pour 30 jours. Cette durée est renouvelable une fois.
Agence du service civique
Premier ministre Dans quelle réserve peut-on s'engager ?
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
