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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Question-réponse
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous allez travailler à l'étranger ? Vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que salarié détaché ou en tant qu'expatrié et selon votre pays d'accueil. Vous êtes salarié détaché si votre entreprise implantée en France vous envoie en mission à l'étranger pour des missions de courte durée et toujours limitées dans le temps (entre 6 mois et 3 ans). Vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l'Agirc-Arrco (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France. Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite. Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays où vous travaillez. Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises. Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l'Union européenne (UE), en Suisse et dans l'un des 3 pays seulement membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège), le calcul de votre retraite tient compte des périodes : C'est le montant le plus avantageux qui est versé. Il ne peut y avoir de totalisation de toutes les périodes accomplies en UE + EEE + Suisse Le pays qui n'est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles. Vos cotisez différemment selon que vous êtes détaché dans un État ayant signé ou non un accord de sécurité sociale
avec la France. Vous êtes exonéré de cotisations retraite dans le pays dans lequel vous travaillez. Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord. Il n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers. Vous devez cotiser à la fois en France et dans le pays dans lequel vous travaillez. Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre. Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en mission de longue durée ou si vous êtes employé par une entreprise implantée hors de France. Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l'étranger dans votre retraite française :
Service en ligne
Périodes internationales : quelle prise en compte ?
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Information retraite des salariés détachés et des expatriés
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Retraite complémentaire des salariés expatriés
Fédération Agirc-Arrco
Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Site du groupe Malakoff Humanis
GIE Humanis fonctions groupe
Expatriation et retraite, comment ça marche ?
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Foire aux questions : Brexit - les incidences sur votre retraite
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Caisse des français de l'étranger : Guide d'adhésion
Caisse des Français de l'Étranger (CFE) Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Parcours d'information sur l'expatriation
Pour en savoir plus