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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à

renforcer la sécurité routière et à moderniser les

procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu

des principaux changements :

Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire

 

Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour

obtenir le permis de conduire de catégorie B a été

abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la

possibilité de conduire plus tôt.

Dématérialisation du permis de conduire

 

Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son

permis de conduire dans l’application France Identité,

offrant ainsi une version numérique accessible depuis un

smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le

site : https://france-identite.gouv.fr/.

Stages de récupération de points

 

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4

points sur leur permis de conduire, comme le précise

Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points

depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la

préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont

animées par deux professionnels. Pour être éligible, le

conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des

points et ne pas avoir participé à un stage points depuis

au moins un an et un jour. Des informations

supplémentaires et les modalités d’inscription sont

disponibles sur le site LegiPermis

: https://www.legipermis.com/stage-r

ecuperation-points/.

Contrôle technique pour les deux-roues motorisés

 

À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est

devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie

européenne L, incluant les motos, scooters à deux et

trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles

motorisés.

Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs

Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de

véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être

équipés de dispositifs de sécurité automatisés,

notamment une boîte noire, un système de détection de

somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces

mesures visent à améliorer la protection des conducteurs

et des passagers.

Suppression de la carte verte d’assurance automobile

 

Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les

usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus

d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de

détenir la carte verte d’assurance. La preuve de

l’assurance est désormais vérifiée par les forces de

l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il

demeure toutefois impératif de maintenir une assurance

en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations

sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie

: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-

automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.

Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur

les routes et d’adapter la législation aux évolutions

technologiques et sociétales.

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Vivre à l'étranger  > Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

Fiche pratique

Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous partez vivre à l'étranger, vous pouvez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence. C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire. Elle n'est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. En effet, cette formalité facilite vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d'identité).

L'inscription au registre est gratuite et valable 5 ans.

L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger.

Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :

Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.

Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.

  À savoir

pour un séjour de moins de 6 mois, il est recommandé de s'enregistrer sur la plateforme Ariane pour être alerté en cas d'événement grave.

Vous pouvez vous inscrire en ligne (à privilégier) ou sur place.

Pour ce faire, vous devez être majeur et de nationalité française.

Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.

  • Sur internet
  • Sur place

À l'aide du téléservice suivant :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
  • Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire
  • Relevé d'inscription

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

 Attention :

si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
  • Photo d'identité récente (moins de 6 mois)

 Attention :

si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

Vous pouvez renouveler votre inscription sur internet. Sinon, vous pouvez vous déplacer au consulat.

  • Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans), vous en êtes informé par mail 3 mois avant son expiration.

    Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription via le téléservice suivant avant la date de l'expiration :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de 5 ans.

    Si vous avez changé de situation, vous devez scanner les justificatifs de votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

    Sinon, lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :

    • Certificat d'inscription et de résidence
    • Carte d'inscription consulaire

    Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

    Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

  • Si vous n'avez pas fait votre demande sur internet, vous pouvez prolonger la durée de votre inscription auprès de l'ambassade ou du consulat à tout moment, mais pour 5 ans maximum.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

     Attention :

    certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'évolution de votre situation.

Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :

  • Votre adresse et pays de résidence
  • Votre date de fin d'inscription
  • Vos informations personnelles
  • Votre situation familiale
  • Votre situation électorale
  • Vos données de sécurité (exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence)

En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

Vous pouvez mettre à jour votre dossier d'inscription à jour en ligne (à privilégier) ou sur place.

  • En ligne
  • Sur place

À l'aide du téléservice suivant :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Actualisation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat si vous avez des difficultés à effectuer votre demande en ligne (personnes en situation de handicap, personnes âgées,...).

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

 Attention :

certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, à tout moment, en ligne (à privilégier) ou sur place.

  • En ligne
  • Sur place

À l'aide du téléservice suivant :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Radiation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.

 Attention :

certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

  À savoir

votre radiation au registre n'a aucune incidence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire où vous êtes inscrit.

Désormais, en tant qu'électeur, vous n'avez plus la possibilité de demander votre radiation d'une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.

Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu'elle soit de commune ou consulaire, l'Insee procédera automatiquement à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit.

Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.

Vous devez faire la démarche avant de quitter votre pays de résidence.

Il vous est délivré un certificat de radiation.

Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

  • En ligne
  • Sur place

À l'aide du téléservice suivant :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Radiation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.

Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie automatiquement de la liste électorale consulaire.

Et aussi

Pour en savoir plus