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Fiche pratique
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1
Pour en bénéficier, il faut réunir à la fois des conditions liées à l'âge et d'autres liées à la situation professionnelle. Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes : 3 conditions doivent être remplies : Pôle emploi et la mission locale proposent ce contrat. Par téléphone 39 49 Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49 Par messagerie Accès via le formulaire de contact
À noter d'autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat. Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller Pôle emploi ou de la mission locale. Il peut comporter les éléments suivants : Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme. Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat. Ce contrat fait l'objet du formulaire cerfa n°16204 :
Formulaire Cerfa n° 16204*02
Accéder au formulaire
(pdf - 741.5 KB)
Ministère chargé du travail Pour vous aider à remplir le formulaire : Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu. Ce contrat est d'une durée maximale d'un an. À la fin de cette période, Pôle emploi ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois. Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé. Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2 Vous pouvez consulter la liste des parcours (par exemple, période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, contrat unique d'insertion) prolongeant le CEJ. Oui. Ce montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire. L'allocation est de 520 € par mois maximum.
À noter cette allocation est de 296,4 € à Mayotte. L'allocation est de 312 € par mois maximum.
À noter cette allocation est de 177,84 € à Mayotte. L'allocation est de 208 € pour un mineur qui est dans l'une des situations suivantes :
À noter cette allocation est de 118,56 € à Mayotte.
Attention :
Pôle emploi et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome. Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation Il s'agit notamment des ressources suivantes :
À savoir les bénéficiaires du RSA et leur époux ou concubin ou partenaire lié par un Pacs qui ont conclu un contrat d'engagement jeunes ne peuvent pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat. Ressources déduites de l'allocation Il s'agit des ressources suivantes : Ressources partiellement déduites de l'allocation Il s'agit notamment des ressources suivantes : Un outil de simulation est mis en ligne. Il permet de connaître le montant de l'allocation après avoir répondu à un questionnaire.
Service en ligne Ministère chargé du travail Cette allocation est versée tous les mois. Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l'allocation. L'allocation n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Pôle emploi ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune. Par exemple, si le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.
À savoir si le jeune est inscrit à Pôle emploi, la sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Cependant, l'allocation chômage peut être réduite ou supprimée. Pôle emploi et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle. En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que 6 mois après la fin du dernier CEJ.
Code du travail : articles L. 5131-3 à L. 5131-6-1
Public éligible et allocation non soumise à l'impôt (article L. 5131-6)
Ministère chargé du travail
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