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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Question-réponse
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les chaînes de télévision doivent signaler si leurs programmes sont déconseillés ou interdits en dessous d'un certain âge. Pour cela, certains programmes télévisés comportent un logo signalant un âge minimal pour le visionnage. Le logo est situé en bas à droite de l'image. Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires. Logo Signification Programme Restrictions de diffusion concernant les chaînes Cinéma Restrictions de diffusion concernant les chaînes autres que Cinéma Pas de logo Programme tous publics Programme sans violence ou images choquantes Aucune Aucune - 10 Programme déconseillé aux moins de 10 ans Pas de diffusion dans un programme jeunesse Pas de diffusion dans un programme jeunesse - 12 Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans - 16 Programme déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans Aucune diffusion avant 20h30 (y compris pour les bandes-annonces) Aucune diffusion avant 22h30 (y compris pour les bandes-annonces) - 18 Programme déconseillé ou interdit aux moins de 18 ans Diffusion interdite Tous les programmes peuvent comporter un logo : films, séries, magazines, émission de divertissement ou télé-réalité... Seuls les journaux télévisés ne sont pas obligés d'utiliser cette signalétique. Mais les chaînes doivent veiller d'elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées. Une partie d'un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l'émission. Par exemple, un reportage précis peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu'il est diffusé dans un magazine tous publics. Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Différents épisodes d'une même série peuvent avoir une classification différente. Ce sont les chaînes de télévision qui décident du classement de tel ou tel programme. Seules les chaînes de télévision sont soumises à une telle signalétique. Les émissions diffusées sur internet qui ne passent pas en direct ne sont pas concernées.
À noter si vous estimez qu'un programme ne comporte pas le logo adapté, vous pouvez le signaler à l'Arcom (ex-CSA et Hadopi). Loisirs - Sports - Culture
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) Comment sont classés les programmes à la télévision ?
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