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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Question-réponse
Vérifié le 22/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À partir d'un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous avez de faibles ressources. Elles permettent de vous assurer un revenu minimum, de couvrir vos dépenses de logement ou d'assurer votre autonomie. Personne concernée Montant Âge Pour en savoir plus Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) Personne âgée aux faibles ressources Jusqu'à 953,45 par mois À partir de 65 ans (sauf exceptions, par exemple : 62 ans si invalidité ou handicap) Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) Titulaire d'une pension d'invalidité Jusqu'à 846,98 € par mois Il n'y a pas d'âge minimum Allocation de solidarité spécifique (ASS) Demandeur d'emploi Jusqu'à 536,95 € par mois Il n'y a pas d'âge minimum Revenu de solidarité active (RSA) Personne avec de faibles ressources 598,54 € par mois À partir de 25 ans (sauf exceptions) Aide personnalisée au logement (APL) Personne avec de faibles ressources vivant : - à domicile - ou en Éhpad Se renseigner auprès de : - la Caf - ou de la MSA Sans conditions d'âge Allocation de logement sociale (ALS) Personne avec de faibles ressources vivant - à domicile - ou en Éhpad Se renseigner auprès de : - la Caf - ou de la MSA Sans conditions d'âge Aide sociale à l'hébergement (ASH) Personne vivant en Éhpad et dont les revenus sont inférieurs aux frais d'hébergement L'ASH paie la partie des frais d'hébergement non couverte par les revenus de la personne âgée À partir de 65 ans (60 ans si inapte au travail) Allocation simple Personne âgée nayant pas de pension de retraite et à qui l'Aspa a été refusée Se renseigner auprès de la mairie À partir de 65 ans (60 ans si inapte au travail) Aide financière pour rémunérer une aide à domicile Personne avec de faibles ressources, vivant dans son propre logement mais ne pouvant faire seule les tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas, ...) Se renseigner auprès de l'organisateur de cette aide : - la mairie - ou les services du département À partir de 65 ans (ou 60 ans si reconnue inapte au travail) Aide financière pour payer le portage de repas chauds et prêts à consommer à domicile Personne ayant de faibles ressources et ne pouvant sortir de chez elle du fait de son état de santé Se renseigner auprès de la mairie Foyer restaurants (repas à prix modérés pris en structure collective) Personne âgée avec de faibles ressources Se renseigner auprès de la mairie Aide pour financer des travaux dans son logement Personne âgée ayant besoin de réaliser des travaux pour favoriser l'accessibilité de son domicile ou y prévenir les accidents Se renseigner auprès des organismes susceptibles de proposer cette aide : - Mairie - ou les services du département - ou de la caisse de retraite Aides pour se déplacer (transport à la demande, assistance pour les courses ou les démarches, etc.) Personne âgée Se renseigner auprès des organismes susceptibles de proposer cette aide : - la mairie - ou les services du département - ou la caisse de retraite Si vous avez des difficultés à payer une complémentaire santé, vous pouvez demander la complémentaire santé solidaire (CSS).
Les aides des caisses de retraite (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Site "Pour les personnes âgées.fr" (personnes âgées en perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Aides pour les personnes âgées
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
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