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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Question-réponse
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Métropole et Corse Vacances scolaires 2022-2023 Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles Corse Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours. Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours. Les cours reprennent le matin des jours indiqués. Les élèves n'auront pas classe le vendredi 19 mai et le samedi 20 mai 2023. Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr. Zone A Zone B Zone C Corse Rentrée des élèves Jeudi 1 Vendredi 2 septembre 2022 Vacances de la Toussaint Du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022 Vacances de Noël Du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023 Vacances d'hiver Du samedi 4 février 2023 au lundi 20 février 2023 Du samedi 11 février 2023 au lundi 27 février 2023 Du samedi 18 février 2023 au lundi 6 mars 2023 Du samedi 18 février 2023 au lundi 6 mars 2023 Vacances de printemps Du samedi 8 avril 2023 au lundi 24 avril 2023 Du samedi 15 avril 2023 au mardi 2 mai 2023 Du samedi 22 avril 2023 au mardi 9 mai 2023 Du samedi 15 avril 2023 au mardi 2 mai 2023 Vacances d'été Samedi 8 juillet 2023 Vendredi 7 juillet 2023 Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :
Simulateur Départements d'outre-mer (Dom) Vacances scolaires 2022-2023 Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours. Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours. Les cours reprennent le matin des jours indiqués. Les élèves n'auront pas classe le vendredi 19 mai et le samedi 20 mai 2023. Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours. Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours. Les cours reprennent le matin des jours indiqués. Les élèves n'auront pas classe le vendredi 19 mai et le samedi 20 mai 2023. Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours. Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours. Les cours reprennent le matin des jours indiqués. Les élèves n'auront pas classe du samedi 13 mai au lundi 22 mai 2023. Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours. Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours. Les cours reprennent le matin des jours indiqués. Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours. Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours. Les cours reprennent le matin des jours indiqués. Les élèves n'auront pas classe le vendredi 19 mai et le samedi 20 mai 2023. Rentrée des élèves Jeudi 1 Vacances de la Toussaint Du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022 Vacances de Noël Du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023 Vacances de Carnaval Du samedi 11 février 2023 au lundi 27 février 2023 Vacances de Pâques Du samedi 1 Vacances d'été Samedi 8 juillet 2023 Rentrée des élèves Jeudi 1 Vacances de la Toussaint Du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022 Vacances de Noël Du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023 Vacances de Carnaval Du samedi 11 février 2023 au lundi 27 février 2023 Vacances de Pâques Du samedi 1 Vacances d'été Samedi 8 juillet 2023 Rentrée des élèves Lundi 5 Vacances de la Toussaint Du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022 Vacances de Noël Du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023 Vacances de Carnaval Du samedi 18 février 2023 au lundi 6 mars 2023 Vacances de Pâques Du mercredi 5 avril 2023 au jeudi 20 avril 2023 Vacances d'été Samedi 8 juillet 2023 Rentrée des élèves Mardi 16 août 2022 Vacances après 1 Du samedi 8 octobre 2022 au lundi 24 octobre 2022 Vacances d'été austral Du samedi 17 décembre 2022 au lundi 23 janvier 2023 Vacances après 3 Du samedi 11 mars 2023 au lundi 27 mars 2023 Vacances après 4 Du samedi 13 mai 2023 au lundi 30 mai 2023 Vacances d'été Samedi 8 juillet 2023 Rentrée des élèves Mercredi 24 août 2022 Vacances de la Toussaint Du samedi 8 octobre 2022 au lundi 24 octobre 2022 Vacances de Noël Du samedi 10 décembre 2022 au lundi 9 janvier 2023 Vacances de février Du samedi 18 février 2023 au lundi 6 mars 2023 Vacances de Pâques Du samedi 22 avril 2023 au mardi 9 mai 2023 Vacances d'été Samedi 8 juillet 2023 Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :
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