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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à

renforcer la sécurité routière et à moderniser les

procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu

des principaux changements :

Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire

 

Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour

obtenir le permis de conduire de catégorie B a été

abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la

possibilité de conduire plus tôt.

Dématérialisation du permis de conduire

 

Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son

permis de conduire dans l’application France Identité,

offrant ainsi une version numérique accessible depuis un

smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le

site : https://france-identite.gouv.fr/.

Stages de récupération de points

 

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4

points sur leur permis de conduire, comme le précise

Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points

depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la

préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont

animées par deux professionnels. Pour être éligible, le

conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des

points et ne pas avoir participé à un stage points depuis

au moins un an et un jour. Des informations

supplémentaires et les modalités d’inscription sont

disponibles sur le site LegiPermis

: https://www.legipermis.com/stage-r

ecuperation-points/.

Contrôle technique pour les deux-roues motorisés

 

À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est

devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie

européenne L, incluant les motos, scooters à deux et

trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles

motorisés.

Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs

Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de

véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être

équipés de dispositifs de sécurité automatisés,

notamment une boîte noire, un système de détection de

somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces

mesures visent à améliorer la protection des conducteurs

et des passagers.

Suppression de la carte verte d’assurance automobile

 

Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les

usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus

d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de

détenir la carte verte d’assurance. La preuve de

l’assurance est désormais vérifiée par les forces de

l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il

demeure toutefois impératif de maintenir une assurance

en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations

sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie

: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-

automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.

Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur

les routes et d’adapter la législation aux évolutions

technologiques et sociétales.

Question-réponse

Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023 ?

Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates de vacances scolaires 2022-2023 : métropole et Corse
Vacances scolaires 2022-2023 : métropole et Corse

Métropole et Corse

Vacances scolaires 2022-2023

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

Corse

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 19 mai et le samedi 20 mai 2023.

Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.

Zone A

Zone B

Zone C

Corse

Rentrée des élèves

Jeudi 1er septembre 2022

Vendredi 2 septembre 2022

Vacances de la Toussaint

Du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022

Vacances de Noël

Du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023

Vacances d'hiver

Du samedi 4 février 2023 au lundi 20 février 2023

Du samedi 11 février 2023 au lundi 27 février 2023

Du samedi 18 février 2023 au lundi 6 mars 2023

Du samedi 18 février 2023 au lundi 6 mars 2023

Vacances de printemps

Du samedi 8 avril 2023 au lundi 24 avril 2023

Du samedi 15 avril 2023 au mardi 2 mai 2023

Du samedi 22 avril 2023 au mardi 9 mai 2023

Du samedi 15 avril 2023 au mardi 2 mai 2023

Vacances d'été

Samedi 8 juillet 2023

Vendredi

7 juillet 2023

Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :

Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Vacances scolaires 2022-2023 : départements d'Outre-Mer (Dom)
Vacances scolaires 2022-2023 : départements d'outre-mer (Dom)

Départements d'outre-mer (Dom)

Vacances scolaires 2022-2023

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 19 mai et le samedi 20 mai 2023.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 19 mai et le samedi 20 mai 2023.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe du samedi 13 mai au lundi 22 mai 2023.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 19 mai et le samedi 20 mai 2023.

Guadeloupe

Rentrée des élèves

Jeudi 1er septembre 2022

Vacances de la Toussaint

Du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022

Vacances de Noël

Du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023

Vacances de Carnaval

Du samedi 11 février 2023 au lundi 27 février 2023

Vacances de Pâques

Du samedi 1er avril 2023 au lundi 7 avril 2023

Vacances d'été

Samedi 8 juillet 2023

Martinique

Rentrée des élèves

Jeudi 1er septembre 2022

Vacances de la Toussaint

Du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022

Vacances de Noël

Du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023

Vacances de Carnaval

Du samedi 11 février 2023 au lundi 27 février 2023

Vacances de Pâques

Du samedi 1er avril 2023 au lundi 7 avril 2023

Vacances d'été

Samedi 8 juillet 2023

Guyane

Rentrée des élèves

Lundi 5 septembre 2022

Vacances de la Toussaint

Du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022

Vacances de Noël

Du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023

Vacances de Carnaval

Du samedi 18 février 2023 au lundi 6 mars 2023

Vacances de Pâques

Du mercredi 5 avril 2023 au jeudi 20 avril 2023

Vacances d'été

Samedi 8 juillet 2023

Réunion

Rentrée des élèves

Mardi 16 août 2022

Vacances après 1re période

Du samedi 8 octobre 2022 au lundi 24 octobre 2022

Vacances d'été austral

Du samedi 17 décembre 2022 au lundi 23 janvier 2023

Vacances après 3e période

Du samedi 11 mars 2023 au lundi 27 mars 2023

Vacances après 4e période

Du samedi 13 mai 2023 au lundi 30 mai 2023

Vacances d'été

Samedi 8 juillet 2023

Mayotte

Rentrée des élèves

Mercredi 24 août 2022

Vacances de la Toussaint

Du samedi 8 octobre 2022 au lundi 24 octobre 2022

Vacances de Noël

Du samedi 10 décembre 2022 au lundi 9 janvier 2023

Vacances de février

Du samedi 18 février 2023 au lundi 6 mars 2023

Vacances de Pâques

Du samedi 22 avril 2023 au mardi 9 mai 2023

Vacances d'été

Samedi 8 juillet 2023

Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :

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Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre