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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Question-réponse
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des affaires sociales Pour exercer une profession réglementée, vous devez posséder le diplôme, certificat ou titre correspondant. Selon votre nationalité et le pays de délivrance de votre diplôme, vous pouvez exercer en France sous certaines conditions. Vous pouvez également reprendre des études pour obtenir une adaptation du diplôme étranger ou pour obtenir un diplôme français. Si vous êtes européen, détenez un diplôme européen et comptez exercer en France, 2 régimes existent. Vous devez soit obtenir une autorisation d'exercer en cas d'installation (sauf exception), soit faire une déclaration en cas d’exercice occasionnel. Professions concernées : Si vous êtes européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France. L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession : Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès de la Dreets du lieu où vous comptez exercer.
À savoir vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. Si vous obtenez l'autorisation d'exercice, elle est cependant valable dans toute la France. Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen. Avant votre 1 Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts-de-France. Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Normandie. Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est. Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Pays de la Loire. Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2. Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Grand-Est. Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine. Vous devez vous adresser à l'Ordre national des infirmiers. Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine. Vous devez vous adresser à l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes. Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Hauts de France. Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Vous devez vous adresser à l'Ordre des pédicures-podologues. Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2. Vous devez vous adresser à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2. Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Occitanie. Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Nouvelle-Aquitaine. Vous devez vous adresser à la Dreets de la région Centre-Val de Loire. Si vous êtes ressortissant d'un pays étranger (hors EEE et Suisse) et détenez un diplôme paramédical délivré par cet État, vous ne pouvez pas en principe exercer en France avec ce diplôme. Professions concernées : Néanmoins, si une convention bilatérale existe avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez le vérifier auprès des autorités de votre pays d'origine. Si c'est le cas, vous pouvez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour suivre une formation d'adaptation et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.
Service en ligne Permet d'orienter une personne étrangère dans ses démarches pour exercer une profession réglementée.
À noter en fonction de votre diplôme et du type de profession paramédicale envisagée, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité. Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.
Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité
Ministère chargé de la santé Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
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Professions réglementées : démarches à suivre en fonction de la profession
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