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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Question-réponse
Vérifié le 09/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves des concours et examens professionnels de la fonction publique. Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours et examens professionnels. Les concours et examens concernés peuvent être des concours ou examens d'accès à des corps ou à des grades d'avancement de la fonction publique d’État. Il peut s'agir aussi de concours ou d'examens d'accès à des cadres d'emplois territoriaux ou à des corps hospitaliers ou à des emplois des institutions de l'Union européenne. Ces formations peuvent être organisées par l'administration ou par des organismes de formation extérieurs agréés par l'administration. Ces formations peuvent avoir lieu en présentiel, par correspondance ou en ligne. Elles peuvent avoir lieu en tout ou en partie sur votre temps de travail. Si la formation a lieu pendant le temps de travail, votre demande d'absence ne peut pas être refusée si la durée de la formation est inférieure à 6 jours de travail à temps complet par an. La demande d'absence peut toutefois être reportée au maximum 2 fois si les nécessités de service l'imposent. Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre compte personnel de formation ou demander à bénéficier du congé de formation professionnelle pour préparer un concours ou un examen. Vous pouvez aussi éventuellement utiliser vos jours épargnés sur votre compte épargne temps pour vous absenter. Si vous avez suivi une préparation à un concours sur votre temps de travail, vous ne pouvez obtenir un congé de formation professionnelle qu'au moins 12 mois après la fin de cette préparation. Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d'un accès prioritaire aux formations de préparation aux épreuves des concours et examens professionnels si vous êtes dans l’une des situations suivantes : Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement. Si plusieurs formations correspondant à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'elle assure elle-même. Si la formation envisagée n'est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel. Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel. Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours si vous remplissez au plus tard à la fin de la formation les conditions requises pour vous présenter au concours concerné. Les concours concernés peuvent être des concours d'accès à des corps de la fonction publique d’État. Il peut s'agir aussi de concours d'accès à des cadres d'emplois territoriaux ou à des corps hospitaliers ou à des emplois des institutions de l'Union européenne. Ces formations peuvent être organisées par l'administration ou par des organismes de formation extérieurs agréés par l'administration. Ces formations peuvent avoir lieu en présentiel, par correspondance ou en ligne. Elles peuvent avoir lieu en tout ou en partie sur votre temps de travail. Si la formation a lieu pendant le temps de travail, votre demande d'absence ne peut pas être refusée si la durée de la formation est inférieure à 6 jours de travail à temps complet par an. La demande d'absence peut toutefois être reportée au maximum 2 fois si les nécessités de service l'imposent. Si vous n'êtes pas reçu au concours pour lequel vous avez bénéficié d'une préparation, vous pouvez bénéficier une seconde fois d'autorisations d'absence pour suivre la même formation. Dans ce cas, vous ne pouvez bénéficier d'aucune autorisation d'absence pour suivre une nouvelle formation de préparation aux épreuves d'un concours dans les 2 ans qui suivent la fin de cette seconde préparation. Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre compte personnel de formation ou demander à bénéficier du congé de formation professionnelle pour préparer un concours. Vous pouvez aussi éventuellement utiliser vos jours épargnés sur votre compte épargne temps pour vous absenter. Si vous avez suivi une préparation à un concours sur votre temps de travail, vous ne pouvez obtenir un congé de formation professionnelle qu'au moins 12 mois après la fin de cette préparation. Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d'un accès prioritaire aux formations de préparation aux épreuves des concours si vous êtes dans l’une des situations suivantes : Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement. Si plusieurs formations correspondant à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'elle assure elle-même. Si la formation envisagée n'est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel. Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel. Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours et examens professionnels, sous réserve des nécessités du service. Les concours et examens concernés peuvent être des concours ou examens d'accès à des cadres d'emplois ou à des grades d'avancement de la fonction publique territoriale. Il peut s'agir aussi de concours ou d'examens d'accès à des corps de l’État ou hospitaliers ou à des emplois des institutions de l'Union européenne. Ces formations peuvent avoir lieu en présentiel ou à distance. Elles peuvent avoir lieu sur votre temps de travail. La préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale est organisée notamment par le CNFPT. Lorsque vous avez bénéficié d'une formation de préparation aux épreuves d'un concours ou examen professionnel pendant votre temps de travail, vous ne pouvez bénéficier d’une nouvelle formation de préparation aux épreuves d'un concours ou examen professionnel qu'au moins 12 mois après la fin de votre 1 Cette durée est réduite à 6 mois si la durée de votre 1 Ces délais de 6 ou 12 mois ne s'appliquent pas si vous n'avez pas pu suivre entièrement votre 1 Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre compte personnel de formation pour préparer un concours ou un examen. Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d'un accès prioritaire aux formations de préparation aux épreuves des concours et examens professionnels si vous êtes dans l’une des situations suivantes : Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement. Si plusieurs formations correspondant à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'elle assure elle-même. Si la formation envisagée n'est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel. Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel. Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours, sous réserve des nécessités du service. Les concours concernés peuvent être des concours d'accès à des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Il peut s'agir aussi de concours d'accès à des corps de l’État ou hospitaliers ou à des emplois des institutions de l'Union européenne. Ces formations peuvent avoir lieu en présentiel ou à distance. Elles peuvent avoir lieu sur votre temps de travail. La préparation aux concours de la fonction publique territoriale est organisée notamment par le CNFPT. Lorsque vous avez bénéficié d'une formation de préparation aux épreuves d'un concours pendant votre temps de travail, vous ne pouvez bénéficier d’une nouvelle formation de préparation aux épreuves d'un concours qu'au moins 12 mois après la fin de votre 1 Cette durée est réduite à 6 mois si la durée de votre 1 Ces délais de 6 ou 12 mois ne s'appliquent pas si vous n'avez pas pu suivre entièrement votre 1 Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre compte personnel de formation pour préparer un concours. Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d'un accès prioritaire aux formations de préparation aux épreuves des concours si vous êtes dans l’une des situations suivantes : Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement. Si plusieurs formations correspondant à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'elle assure elle-même. Si la formation envisagée n'est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel. Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel. Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours et examens professionnels, sous réserve des nécessites de service. Les concours et examens concernés peuvent être des concours ou examens d'accès à des corps ou à des grades d'avancement de la fonction publique hospitalière. Il peut s'agir aussi de concours ou d'examens d'accès à des cadres d'emplois territoriaux ou à des corps de l’État ou à des emplois des institutions de l'Union européenne. La préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique hospitalière est organisée notamment par l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH). La formation de préparation aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel vous est obligatoirement accordée lorsque vous n'avez pas bénéficié d'une telle formation pendant 3 ans. Toutefois, votre administration employeur peut différer votre départ en formation d'un an au maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP. Une formation de préparation aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel ne peut vous être refusée 2 fois qu'après avis de la CAP. Les formations peuvent avoir lieu par correspondance ou en ligne. Elle peuvent avoir lieu en tout ou partie, pendant votre temps de travail, lorsque la nature de la préparation le justifie ou en dehors des heures des heures de travail. Lorsque la formation a lieu pendant les heures de travail, des autorisations d'absence peuvent vous être accordés pour suivre en tout ou partie la formation. Ces autorisations d’absence vous sont obligatoirement accordées lorsqu'elles sont inférieure ou égale à 5 jours de travail à temps complet par an. Votre établissement employeur peut toutefois différer vos autorisations d’absence en raison des nécessités de service, sauf si vous en faites la demande pour la 3 Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre compte personnel de formation ou demander à bénéficier du congé de formation professionnelle pour préparer un concours ou un examen. Si vous avez suivi une préparation à un concours sur votre temps de travail, vous ne pouvez obtenir un congé de formation professionnelle qu'au moins 12 mois après la fin de cette préparation. Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d'un accès prioritaire aux formations de préparation aux épreuves des concours et examens professionnels si vous êtes dans l’une des situations suivantes : Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement. Si plusieurs formations correspondant à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'elle assure elle-même. Si la formation envisagée n'est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel. Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel. Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours, sous réserve des nécessites de service. Les concours concernés peuvent être des concours d'accès à des corps de la fonction publique hospitalière. Il peut s'agir aussi de concours à des cadres d'emplois territoriaux ou à des corps de l’État ou à des emplois des institutions de l'Union européenne. La préparation aux concours de la fonction publique hospitalière est organisée notamment par l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH). La formation de préparation aux épreuves d'un concours vous est obligatoirement accordée lorsque vous n'avez pas bénéficié d'une telle formation pendant 3 ans. Toutefois, votre administration employeur peut différer votre départ en formation d'un an au maximum en raison des nécessités de service après avis de la CCP. Une formation de préparation aux épreuves d'un concours ne peut vous être refusée 2 fois qu'après avis de la CCP. Les formations peuvent avoir lieu par correspondance ou en ligne. Elle peuvent avoir lieu en tout ou partie, pendant votre temps de travail, lorsque la nature de la préparation le justifie ou en dehors des heures des heures de travail. Lorsque la formation a lieu pendant les heures de travail, des autorisations d'absence peuvent vous être accordés pour suivre en tout ou partie la formation. Ces autorisations d’absence vous sont obligatoirement accordées lorsqu'elles sont inférieure ou égale à 5 jours de travail à temps complet par an. Votre établissement employeur peut toutefois différer vos autorisations d’absence en raison des nécessités de service, sauf si vous en faites la demande pour la 3 Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre compte personnel de formation ou demander à bénéficier du congé de formation professionnelle pour préparer un concours. Si vous avez suivi une préparation à un concours sur votre temps de travail, vous ne pouvez obtenir un congé de formation professionnelle qu'au moins 12 mois après la fin de cette préparation. Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d'un accès prioritaire aux formations de préparation aux épreuves des concours si vous êtes dans l’une des situations suivantes : Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement. Si plusieurs formations correspondant à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'elle assure elle-même. Si la formation envisagée n'est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel. Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour vous aider à élaborer et mettre en œuvre votre projet professionnel.
Calendrier des concours de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
Concours des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
Concours et examens organisés par le CNFPT
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Ministère chargé de la santé
Ville de Paris
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : espace recrutement
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Site de l'Office européen de sélection du personnel (Epso)
Commission européenne Agent public : comment se préparer à un concours ?
Pour en savoir plus
