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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Question-réponse
Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les seniors peuvent bénéficier de réductions tarifaires dans les transports collectifs. Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale pour les organismes de transport. Aucun texte n'impose l’application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l'âge. La SNCF propose aux personnes âgées de plus de 60 ans la carte Avantage (ex-carte Senior +). Elle coûte 49 € par an. Elle permet de bénéficier de 30 % de réduction tous les jours sur tous les trajets TGV INOUI en France et en Europe, Intercités et TER (si les régions acceptent cette réduction de 30 %). Elle permet également de bénéficier de prix en 2 Ces prix sont les suivants : Pour obtenir plus de renseignements, il convient de consulter le site de la SNCF
.
À savoir les bénéficiaires de la carte Senior + peuvent continuer à s'en servir jusqu'à sa date de fin de validité. Le Pass Paris Senior Access' permet de se déplacer gratuitement sur tout le réseau Île-de-France. Pour l'obtenir, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
À savoir les personnes adultes en situation de handicap peuvent bénéficier d'un Pass Paris Access'
. Vous pouvez demander le Pass Paris Senior Access' directement en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier. Votre demande peut être faite en ligne.
Service en ligne Vous devez scanner une liste de pièces justificatives
. Votre demande peut être faite sur un formulaire.
Formulaire Ce formulaire doit être complété d'une liste de pièces justificatives
. Le dossier (formulaire + pièces justificatives) doit être envoyé au centre d'action sociale de la ville de Paris. Transports - Mobilité
Allocations et aides aux personnes âgées
Social - Santé
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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Pièces justificatives à la demande de carte Pass Paris Senior Access'
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Pass Paris Access' pour les personnes adultes en situation de handicap
Ville de Paris Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ?
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