Info trafic
Vous êtes…
un particulier
En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Question-réponse
Vérifié le 15/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si le permis de conduire que vous venez de recevoir contient une erreur, vous devez le signaler en ligne sur le site de l'ANTS. Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
Service en ligne Accessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect. Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire. Dans le menu proposé, choisir "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois". Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
Attention :
vous pouvez utiliser ce téléservice uniquement si vous avez demandé votre permis en ligne sur le site de l'ANTS. Par ailleurs, vous ne pouvez pas demander à une personne de faire la démarche à votre place. Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous souhaitez signaler une erreur sur un permis demandé par courrier, vous devez demander un nouveau permis en ligne. Par exemple, un ancien permis. Dans le menu proposé sur le site de l'ANTS, choisissez "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire". Vous avez besoin des éléments suivants :
Service en ligne Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect Vous pouvez suivre la production de votre permis en ligne :
Service en ligne Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Cert de Cherbourg. Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre. Pour signaler une erreur sur un permis de conduire international, vous devez vous adresser au Crepic. Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre. Pour signaler une erreur sur un permis obtenu par échange d'un permis étranger, vous devez vous adresser au Cert de Nantes. Joignez à votre demande la copie du permis français qui comporte l'erreur et la copie de tout justificatif appuyant votre demande. Pour signaler une erreur sur un permis obtenu par échange d'un permis étranger, vous devez vous adresser au Crepic. Joignez à votre demande la copie du permis français qui comporte l'erreur et la copie de tout justificatif appuyant votre demande.
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Échange de permis de conduire obtenu hors EEE (installation en France)
Transports - MobilitéComment signaler une erreur sur son permis de conduire ?
Signaler une erreur à la réception du permis de conduire
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
