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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à

renforcer la sécurité routière et à moderniser les

procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu

des principaux changements :

Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire

 

Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour

obtenir le permis de conduire de catégorie B a été

abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la

possibilité de conduire plus tôt.

Dématérialisation du permis de conduire

 

Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son

permis de conduire dans l’application France Identité,

offrant ainsi une version numérique accessible depuis un

smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le

site : https://france-identite.gouv.fr/.

Stages de récupération de points

 

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4

points sur leur permis de conduire, comme le précise

Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points

depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la

préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont

animées par deux professionnels. Pour être éligible, le

conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des

points et ne pas avoir participé à un stage points depuis

au moins un an et un jour. Des informations

supplémentaires et les modalités d’inscription sont

disponibles sur le site LegiPermis

: https://www.legipermis.com/stage-r

ecuperation-points/.

Contrôle technique pour les deux-roues motorisés

 

À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est

devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie

européenne L, incluant les motos, scooters à deux et

trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles

motorisés.

Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs

Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de

véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être

équipés de dispositifs de sécurité automatisés,

notamment une boîte noire, un système de détection de

somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces

mesures visent à améliorer la protection des conducteurs

et des passagers.

Suppression de la carte verte d’assurance automobile

 

Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les

usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus

d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de

détenir la carte verte d’assurance. La preuve de

l’assurance est désormais vérifiée par les forces de

l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il

demeure toutefois impératif de maintenir une assurance

en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations

sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie

: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-

automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.

Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur

les routes et d’adapter la législation aux évolutions

technologiques et sociétales.

Fiche pratique

Bilan de santé - Examen de prévention en santé

Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) si vous dépendez du régime général de sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées.

Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Si vous appartenez à un autre régime d'assurance maladie, comme la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-SSI), vous pouvez aussi en bénéficier, dans des conditions qui peuvent être différentes.

Vous êtes prioritaire pour cet examen si vous avez plus de 16 ans avec des difficultés pour accéder aux structures de soins et en situation de précarité. Vous êtes prioritaire si vous ne bénéficiez pas ni d'un suivi médical régulier réalisé par le médecin traitant, ni des dispositifs d'offre de prévention :

  • Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
  • Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
  • Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
  • Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
  • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé

Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.

Cet examen est gratuit.

Le contenu des examens de santé varie en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque.

Examens et actions de dépistage

Durant cet examen, différentes actions peuvent être menées notamment :

  • Prélèvement sanguin
  • Analyse d'urines
  • Test auditif
  • Test cardiorespiratoire

Information sur la santé

Cet examen comprend les temps et points suivants :

  • Information sur les droits en santé
  • Parcours de soins
  • Dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
  • Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
  • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, activité physique)

Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier. La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

Le mode d'inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page Ameli votre code postal.

Service en ligne
S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM)

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.

Service en ligne
S'inscrire à un examen de prévention en santé (MSA)

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

L'examen a lieu dans un centre d'examen de la sécurité sociale ou un centre agréé.

Il dure environ 2 heures et demie.

Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.

Les examens peuvent varier en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.

Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.

Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.

Si vous êtes assuré du régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie.

Dans tous les cas, l'examen de prévention en santé est l'occasion de faire un point sur votre santé et de poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité. Il permet également d'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.