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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Question-réponse
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous n'avez plus besoin de lunettes ou de lentilles après une opération des yeux, vous devez demander un nouveau permis pour faire supprimer la mention 01. Cette mention 01 signifie que vous devez obligatoirement porter un dispositif de correction pour conduire. Vous devez demander à votre ophtalmologiste une attestation prouvant que vous avez subi l'opération. Ensuite, prenez rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé. Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant. Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. Le jour du contrôle, préparez les documents suivants : À la fin du contrôle, le médecin vous remet l'original de l'avis médical. La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Vous devez joindre la version numérisée de l'avis du médecin aux autres documents demandés.
Service en ligne Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS
. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire. Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement, Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact : L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire : Recto du permis de conduire : 1. Nom du titulaire 2. Prénom du titulaire 3. Date et lieu de naissance du titulaire 4a. Date de délivrance du titre 4b. Date de fin de validité du titre 4c. Autorité de délivrance 5. Numéro du titre 7. Signature du titulaire 9. Catégories de permis Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire Verso du permis : 9. Catégories de permis 10. Date de 1 11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis 12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - MobilitéAprès une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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