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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Question-réponse
Vérifié le 07/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En principe, un Français peut séjourner dans un pays de l'nion européenne (UE) ou la Suisse sans titre de séjour jusqu'à 6 mois. Au delà de 6 mois, s'il ne remplit pas certaines conditions (par exemple, impossibilité de justifier d'un contrat de travail ou d'une inscription dans un établissement agrée), il peut faire l'objet d'une décision d'éloignement temporaire ou d'expulsion définitive. Il en est de même s'il représente une menace pour la sécurité du pays d'accueil. Votre pays d'accueil peut vous demander de partir si vous ne remplissez plus les conditions du droit au séjour. À la différence de l'expulsion, qui interdit le retour dans le pays d'accueil pour une durée déterminée ou définitive, la mesure d'éloignement est temporaire. Dès que les conditions du droit au séjour seront à nouveau réunies, vous pourrez retourner dans le pays d'accueil qui a demandé l'éloignement. Vous pouvez être expulsé par votre pays d'accueil si vous représentez une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société. Par exemple, pour l'ordre public et la sécurité publique. C'est aussi le cas pour les membres de votre famille résidant avec vous dans le pays d'accueil. L'expulsion peut intervenir à tout moment de votre séjour. Toutefois, après 5 ans de séjour, seuls des faits graves ou très graves peuvent la motiver. Par exemple, en cas de condamnation pour acte terroriste. La décision d'expulsion doit être personnelle et exclusivement fondée sur votre comportement. Votre pays d'accueil ne peut pas uniquement se baser sur vos condamnations pénales antérieures. Avant de prendre une décision d'expulsion, votre pays d'accueil doit notamment tenir compte des éléments suivants : Pour prouver que vous représentez un danger, votre pays d'accueil peut demander aux autorités françaises des renseignements sur vos antécédents judiciaires. Il peut aussi saisir d'autres pays européens où vous avez résidé. La décision d'expulsion doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours. La décision doit préciser dans quel délai vous devez quitter le pays. Ce délai est d'au moins 1 mois à partir de la notification de la décision, sauf urgence justifiée. Par exemple, en cas de menace terroriste. La décision peut aussi prévoir l'interdiction définitive de retourner dans le pays. Vous pouvez toutefois demander la levée de cette interdiction après 3 ans d'exécution de la décision d'expulsion.
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
Vivre en Europe : connaître ses droits
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ?
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