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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Question-réponse
Vérifié le 13/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous souhaitez partir en retraite, vous devez faire votre demande de retraite en ligne. Votre demande sera automatiquement transmise à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Agirc-Arrco. Vous devez également prévenir votre employeur ou Pôle emploi de votre départ à la retraite. Demander votre retraite En tant que salarié du secteur privé, vous cotisez obligatoirement à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Agirc-Arrco. L'Assurance retraite de la Sécurité sociale est votre retraite de base et l'Agirc-Arrco, votre retraite complémentaire. Vous pouvez faire une demande de retraite unique en ligne sur le site Inforetraite. Votre demande est automatiquement transmise à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Agirc-Arrco.
À noter si vous avez aussi travaillé sous d'autres statuts que celui de salarié du secteur privé (par exemple si vous avez été commerçant, agent public, exploitant agricole, etc.), votre demande de retraite est automatiquement transmise à tous les régimes de base et complémentaires obligatoires auxquels vous avez cotisé. Pour effectuer en ligne votre demande unique de retraite sur le site Inforetraite, vous devez vous créer un compte retraite.
Service en ligne Vous pouvez vous constituer un mode d'emploi personnalisé pour vous aider dans votre démarche de demande unique de retraite.
Service en ligne
À noter Il est recommandé de faire votre demande de retraite 6 mois avant la date de départ à la retraite envisagée. Vidéo - Demander ma retraite en ligne sur le site Info retraite Prévenir votre employeur ou Pôle emploi En cas de départ volontaire à la retraite, vous devez prévenir votre employeur. La loi ne prévoit pas de procédure particulière. Cependant, vous devez respecter les dispositions prévues par la convention collective ou votre contrat de travail (si elles existent). De plus, vous devez prévenir votre employeur suffisamment tôt pour pouvoir respecter un préavis, dont la durée varie dans les mêmes conditions que celles prévues en cas de préavis pour licenciement. Il est recommandé de prévenir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Modèle de document Vous pouvez déclarer votre départ à la retraite dans la rubrique La gestion de votre compte / Effectuez vos changements de situation.
Service en ligne Vous pouvez déclarer votre départ à la retraite en utilisant les bornes informatiques disponibles dans certaines agences Pôle emploi.
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Fédération Agirc-Arrco Départ en retraite du salarié : quelle est la démarche ?
Mon compte retraite
Ma demande unique de retraite : mode d'emploi
Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié
Pôle emploi : espace personnel
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