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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à
renforcer la sécurité routière et à moderniser les
procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu
des principaux changements :
Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour
obtenir le permis de conduire de catégorie B a été
abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la
possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son
permis de conduire dans l’application France Identité,
offrant ainsi une version numérique accessible depuis un
smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le
site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière
permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4
points sur leur permis de conduire, comme le précise
Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points
depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la
préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont
animées par deux professionnels. Pour être éligible, le
conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des
points et ne pas avoir participé à un stage points depuis
au moins un an et un jour. Des informations
supplémentaires et les modalités d’inscription sont
disponibles sur le site LegiPermis
: https://www.legipermis.com/stage-r
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est
devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie
européenne L, incluant les motos, scooters à deux et
trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles
motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de
véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être
équipés de dispositifs de sécurité automatisés,
notamment une boîte noire, un système de détection de
somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces
mesures visent à améliorer la protection des conducteurs
et des passagers.
Suppression de la carte verte d’assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les
usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus
d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de
détenir la carte verte d’assurance. La preuve de
l’assurance est désormais vérifiée par les forces de
l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il
demeure toutefois impératif de maintenir une assurance
en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations
sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie
: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-
automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur
les routes et d’adapter la législation aux évolutions
technologiques et sociétales.
Question-réponse
Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non, la survenance d'une fête légale n'a pas d'effet sur le calendrier de travail et de congés de l'agent. Il ne peut y avoir ni récupération du jour férié, ni versement d'une indemnité compensatrice. Les prochaines fêtes légales sont les suivantes : Année Fête légale Date 2022 Jour de l'an Samedi 1 Lundi de Pâques Lundi 18 avril 2022 Fête du Travail Dimanche 1 Victoire 1945 Dimanche 8 mai 2022 Ascension Jeudi 26 mai 2022 Lundi de Pentecôte Lundi 6 juin 2022 Fête nationale Jeudi 14 juillet 2022 Assomption Lundi 15 août 2022 Toussaint Mardi 1 Armistice 1918 Vendredi 11 novembre 2022 Noël Dimanche 25 décembre 2022 2023 Jour de l'An Dimanche 1 Lundi de Pâques Lundi 10 avril 2023 Fête du Travail Lundi 1 Victoire 1945 Lundi 8 mai 2023 Ascension Jeudi 18 mai 2023 Lundi de Pentecôte Lundi 29 mai 2023 Fête nationale Vendredi 14 juillet 2023 Assomption Mardi 15 août 2023 Toussaint Mercredi 1 Armistice 1918 Samedi 11 novembre 2023 Noël Lundi 25 décembre 2023 Année Fête légale Date 2022 Jour de l'an Samedi 1 Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte) Vendredi 15 avril 2022 Lundi de Pâques Lundi 18 avril 2022 Fête du Travail Dimanche 1 Victoire 1945 Dimanche 8 mai 2022 Ascension Jeudi 26 mai 2022 Lundi de Pentecôte Lundi 6 juin 2022 Fête nationale Jeudi 14 juillet 2022 Assomption Lundi 15 août 2022 Toussaint Mardi 1 Armistice 1918 Vendredi 11 novembre 2022 1 Dimanche 25 décembre 2022 2 Lundi 26 décembre 2022 2023 Jour de l'An Dimanche 1 Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte) Vendredi 7 avril 2023 Lundi de Pâques Lundi 10 avril 2023 Fête du Travail Lundi 1 Victoire 1945 Lundi 8 mai 2023 Ascension Jeudi 18 mai 2023 Lundi de Pentecôte Lundi 29 mai 2023 Fête nationale Vendredi 14 juillet 2023 Assomption Mardi 15 août 2023 Toussaint Mercredi 1 Armistice 1918 Samedi 11 novembre 2023 1 Lundi 25 décembre 2023 2 Mardi 26 décembre 2022 Année Fête légale Date 2022 Jour de l'an Samedi 1 Lundi de Pâques Lundi 18 avril 2022 Fête du Travail Dimanche 1 Victoire 1945 Dimanche 8 mai 2022 Ascension Jeudi 26 mai 2022 Lundi de Pentecôte Lundi 6 juin 2022 Fête nationale Jeudi 14 juillet 2022 Assomption Lundi 15 août 2022 Toussaint Mardi 1 Armistice 1918 Vendredi 11 novembre 2022 Noël Dimanche 25 décembre 2022 2023 Jour de l'An Dimanche 1 Lundi de Pâques Lundi 10 avril 2023 Fête du Travail Lundi 1 Victoire 1945 Lundi 8 mai 2023 Ascension Jeudi 18 mai 2023 Lundi de Pentecôte Lundi 29 mai 2023 Fête nationale Vendredi 14 juillet 2023 Assomption Mardi 15 août 2023 Toussaint Mercredi 1 Armistice 1918 Samedi 11 novembre 2023 Noël Lundi 25 décembre 2023 En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Drom. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes : Dom concerné Date Guadeloupe 27 mai Guyane 10 juin Martinique 22 mai Mayotte 27 avril La Réunion 20 décembre Saint-Barthélemy 9 octobre Saint-Martin 27 mai
Jours fériés dans la fonction publique
Travail - FormationUn agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ?
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