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En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à

renforcer la sécurité routière et à moderniser les

procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu

des principaux changements :

Abaissement de l’âge légal pour le permis de conduire

 

Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum requis pour

obtenir le permis de conduire de catégorie B a été

abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la

possibilité de conduire plus tôt.

Dématérialisation du permis de conduire

 

Depuis le 14 février 2024, il est possible d’intégrer son

permis de conduire dans l’application France Identité,

offrant ainsi une version numérique accessible depuis un

smartphone. Plus d’informations sont disponibles sur le

site : https://france-identite.gouv.fr/.

Stages de récupération de points

 

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière

permettent aux conducteurs de récupérer jusqu’à 4

points sur leur permis de conduire, comme le précise

Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points

depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la

préfecture, d’une durée de deux jours consécutifs, sont

animées par deux professionnels. Pour être éligible, le

conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des

points et ne pas avoir participé à un stage points depuis

au moins un an et un jour. Des informations

supplémentaires et les modalités d’inscription sont

disponibles sur le site LegiPermis

: https://www.legipermis.com/stage-r

ecuperation-points/.

Contrôle technique pour les deux-roues motorisés

 

À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est

devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie

européenne L, incluant les motos, scooters à deux et

trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles

motorisés.

Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs

Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de

véhicules vendus dans l’Union européenne doivent être

équipés de dispositifs de sécurité automatisés,

notamment une boîte noire, un système de détection de

somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces

mesures visent à améliorer la protection des conducteurs

et des passagers.

Suppression de la carte verte d’assurance automobile

 

Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les

usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus

d’apposer la vignette d’assurance sur leur véhicule ni de

détenir la carte verte d’assurance. La preuve de

l’assurance est désormais vérifiée par les forces de

l’ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il

demeure toutefois impératif de maintenir une assurance

en vigueur pour circuler légalement. Plus d’informations

sont disponibles sur le site du ministère de l’Économie

: https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-

automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.

Ces mesures ont pour objectif d’améliorer la sécurité sur

les routes et d’adapter la législation aux évolutions

technologiques et sociétales.

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Question-réponse

Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ?

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dossier médical partagé (DMP) est un espace de stockage sécurisé de vos données personnelles médicales (ordonnances, comptes rendus d'hospitalisation ou d’examens biologiques, etc.). Il vous permet de partager ces informations avec les professionnels de santé qui vous suivent. Le DMP est accessible sur internet via le site Mon espace santé, le nouveau service public numérique pour gérer vos données de santé ouvert à l'ensemble de la population début 2022.

Vous pouvez avoir un DMP si vous êtes bénéficiaire de l'Assurance maladie.

De plus, vous avez un DMP uniquement si vous l'avez volontairement créé avant le 1er janvier 2022 ou si, depuis le 1er janvier 2022, vous disposez d'un profil Mon espace santé.

 À noter

tous les usagers qui disposaient déjà d'un DMP avant le 1er janvier 2022 retrouveront automatiquement leurs données à l'activation de Mon espace santé.

Le DMP est automatiquement ouvert lors de la création de votre profil Mon espace santé.

Sauf opposition de votre part, Mon espace santé est créé 6 semaines après l'envoi d'un courrier vous en informant. Il n'est donc plus possible d'ouvrir un DMP seul.

  • Votre DMP sera automatiquement créé avec Mon espace santé, si vous ne vous y êtes pas opposé.

  • Le contenu de votre DMP sera automatiquement versé dans Mon espace santé.

    Vous y retrouverez tous les documents qui étaient stockés dans votre DMP.

Le DMP sauvegarde vos documents de santé, ceux que vous aurez choisi de stocker ou ceux établis par le médecin traitant et les autres professionnels de santé qui vous prennent en charge.

Il peut contenir notamment les documents suivants :

  • Comptes rendus hospitaliers et radiologiques
  • Résultats d'analyses de biologie
  • Antécédents et allergies
  • Actes importants réalisés
  • Don d'organes
  • Directives anticipées
  • Médicaments qui vous ont été prescrits et délivrés
  • Données liées à l'identité et les coordonnées de la personne de confiance.

À tout moment, vous pouvez masquer un document pour qu'aucun professionnel de santé ne puisse le consulter.

Pour vous connecter, vous devez saisir l'identifiant et le mot de passe que vous avez définis lors de l'activation de votre profil Mon espace santé.

Pour plus de sécurité, vous devrez ensuite saisir un code d'accès qui vous sera envoyé par SMS ou e-mail.

Service en ligne
Mon espace santé

Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité.

Les conseillers de Mon espace santé sont disponibles par téléphone de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi au 3422 (service gratuit + prix appel).

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

  À savoir

il est possible d'accéder à son DMP sur dmp.fr jusqu'en décembre 2022.

Service en ligne
Accéder à votre dossier médical personnel (DMP)

Vous devez vous munir de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

 À noter

votre DMP ne sera plus accessible sans un profil Mon espace santé à partir du 31 décembre 2022.

Vous-même et les professionnels de santé auxquels vous avez autorisé l'accès, qui vous prennent en charge.

En cas d'urgence vitale, et si vous n'êtes pas en mesure d'exprimer votre volonté, les professionnels de santé et le médecin régulateur du Samu centre 15 peuvent accéder à votre DMP, sauf si vous aviez auparavant indiqué votre opposition à cet accès.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis les paramètres de votre compte Mon espace santé.

Chaque accès est tracé et vous en êtes notifié.

Vous pouvez bloquer l'accès à votre dossier médical à un professionnel si vous le souhaitez, à tout moment.

L'ensemble des professionnels habilités à accéder au DMP sont tenus au secret médical.

  À savoir

En cas d'impossibilité d'expression du consentement, le médecin des sapeurs-pompiers peut accéder au DMP de la personne et l'alimenter, sous réserve notamment du consentement exprès d'un tiers de confiance. En l'absence de tiers de confiance et dans le cas où le pronostic vital est engagé, le médecin de sapeurs-pompiers peut accéder au DMP et l'alimenter sans autorisation préalable

Oui, vous pouvez fermer votre DMP à tout moment directement en vous connectant sur Mon espace santé.

Cette démarche implique nécessairement la fermeture de l'intégralité de votre profil Mon espace santé.

À partir de sa fermeture, votre DMP est archivé pendant 10 ans, puis supprimé.

Pendant cette période, vous pouvez demander la réactivation de votre DMP en créant un profil Mon espace santé.

Vous pouvez aussi demander la suppression définitive des documents contenus dans votre DMP.

Service en ligne
Mon espace santé

Mon espace santé vous permet de stocker et partager vos documents et données de santé en toute confidentialité.

Les conseillers de Mon espace santé sont disponibles par téléphone de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi au 3422 (service gratuit + prix appel).

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

 À noter

Le DMP est fermé après votre décès.

Et aussi

Pour en savoir plus