URBANISME

 

RAPPORT DIAGNOSTIC DE TOURNISSAN ET RAPPORT COMPLET 

(délibération 2024-38 et rapport cliquer ci dessous)

tournissan.com/…loads/2025/10/rapport.pdf

delibération 2024-38

Consultation PLU Communal cliquez sur lien ci-dessous :

Geoportail de l’urbanisme consultation

Enquête publique

Les enquêtes publiques relatives au permis de construire de panneaux photovoltaiques sont consultables sur demande par rendez-vous au secrétariat de mairie..

 

urbanisme et plu

* Autorisation d’Urbanisme

Pour faire une déclaration en ligne, cliquer sur le lien suivant :

https://www.ccrlcm.fr/vivre-ensemble/services-public/portail-usager-urbanisme

ou vous pouvez porter votre dossier papier en mairie le vendredi sur rendez-vous.

     

  

 

Construire

Permis de construire

Déclaration préalable et certificat d’urbanisme
Pour déposer un permis de construire veuillez remplir le CERFA n° 13406*15 pour maison individuelle

Pour les installations et aménagements, veuillez remplir le CERFA n) 16703*01.

Lien direct pour vos démarches : https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=urbanisme

 

Assainissement

Taxe d'assainissement

Augmentation de la PAC
La taxe d’assainissement :

En effet, c’est une participation de l’ordre de 3500 euros aux charges des stations de traitement de toutes eaux usées. D’ailleurs, elle figure sur votre facture d’eau dans la rubrique « collecte et traitement des eaux usées ». Sinon, il y a la redevance d’assainissement non collectif ou individuel Participation assainissement collectif délibération 2014-027

Aménagement

Taxe d'aménagement

Prolongation

En 2013 : prolongation indéfiniment de la taxe d’aménagement instaurée sur l’ensemble du territoire communal par délibération du 2011-022

Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le propriétaire doit payer la taxe d’aménagement. 5% sur la commune et 2,50% taux départemental. Quelle est la surface taxable ? Comment calculer le montant du prélèvement ? Quelles sont les exonérations possibles ? Quelle taxe pour un abri de jardin ? Explications

https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-amenagement-definition-exonerations-calcul-et-simulateur.html

Récapitulatif des documents
Mairie de Tournissan
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.